Publié le Lundi 12 novembre 2012 à 16h56.

Google et les impôts : Un cas d’école

Selon le Canard enchaîné daté du 31 octobre, la direction générale des finances publiques aurait envoyé un courrier recommandé à Google pour réclamer la bagatelle d’un milliard d’euros d’impôt sur les sociétés dont la firme américaine serait redevable à l’État français. Une injustice fiscale si banale…Les spécialistes – et les capitalistes – appellent ça de « l’optimisation fiscale ». Le but pour une grande société comme Google est de trouver les moyens et circuits pour payer le moins d’impôt possible. Comment transformer un chiffre d’affaire français réel situé entre 1,2 et 1,4 milliard d’euros en 2011 en « à peine » 138 millions d’euros ?Un montage financier complexeL’Irlande n’est pas seulement le pays des vertes vallées et du houblon mais aussi celui d’un droit tout à fait favorable aux capitalistes. La maison-mère américaine de Google a donc concédé ses droits de propriété intellectuelle, comme les brevets et les marques, à une société irlandaise, Google Ireland Holdings… basée aux Bermudes.Cette holding irlandaise est elle-même la maison-mère d’une filiale, Google Ireland Limited, installée à Dublin. Cette filiale, qui emploie officiellement près de 2 000 personnes, réalise l’ensemble du chiffre d’affaires de Google pour l’Europe (dont la France), le Moyen-Orient et l’Afrique. Du coup, officiellement, près de 99,8 % des bénéfices réalisés à Dublin sont perçus par Google Ireland Holdings située aux Bermudes… où l’imposition sur les bénéfices n’existe pas ! C’est ce mécanisme complexe qui permet à Google de déclarer un chiffre d’affaires officiel très bas en France et donc de ne s’acquitter en 2011 que de 5,5 millions d’euros d’impôt, au lieu des 150 qu’elle aurait dû payer !L’ordre capitalisteTout ce mic mac au profit de Google et de ses actionnaires se fait donc avec la bénédiction de l’État américain. Et si l’État français montre aujourd’hui quelques velléités pour que cette arnaque cesse, le sommet de l’État semble lui bien embêté. Pour preuve cette récente rencontre mercredi 31 octobre entre Eric Schmidt, le directeur général de la société, et François Hollande… rencontre où n’a pas été évoquée cette fâcheuse question. Tout simplement parce que le chiffre du redressement d’un milliard d’euros réclamé par les services fiscaux n’est, on le sait, qu’une première base de négociation. Mais aussi plus substantiellement parce que, de niches fiscales en paradis fiscaux, de filiales en sociétés écran, la fiscalité actuelle n’est en aucune façon un moyen de redistribuer les richesses. Manu Bichindaritz