Publié le Mercredi 18 novembre 2026 à 11h50.

Femmes étrangères : les sacrifiées

Le recul le plus emblématique concerne les femmes étrangères, dont la protection a été sacrifiée aux obsessions de l’extrême droite et de la droite extrémisée.

 

Pour le RN, la droite et les macronistes, toutes les victimes ne méritent pas d’être protégées.

 

Les femmes étrangères exclues

L’article 62 devait empêcher qu’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) soit prononcée contre une personne étrangère ayant déposé plainte pour certaines violences, tant que la procédure pénale n’était pas achevée. Le 9 octobre, les députéEs ont supprimé cette protection. Les amendements étaient portés par le RN, la Droite républicaine, Horizons, Ensemble pour la République et LIOT. La ministre Aurore Bergé les a également soutenus, invoquant notamment les risques de détournement du dispositif et l’avis du Conseil d’État.

Le RN a dénoncé une prétendue « filière d’immigration », allant jusqu’à présenter les victimes comme susceptibles d’utiliser les plaintes pour échapper à une expulsion. La droite et les macronistes ont contribué à la suppression de l’article. Une majorité des députés de gauche, masculins, toutes formations politiques confondues, étaient absents au moment de ce débat.

Pourtant, l’enjeu était concret et éminemment politique : comment porter plainte contre un conjoint violent lorsque son droit au séjour dépend de la vie commune avec celui-ci ? Cela a soulevé des réactions d’indignation dans les rangs des féministes, à commencer par l’Assemblée des femmes des quartiers populaires, mais aussi de la part de la Coalition féministe et enfantiste, ­déterminées à ne rien lâcher.

La Cimade alerte sur la perte de leur titre de séjour par près de 70 % des femmes étrangères qu’elle accompagne dans ses permanences ­spécialisées ­lorsqu’elles quittent un conjoint violent. La rapporteure ­communiste Elsa Faucillon a rappelé que cette mesure devait précisément permettre aux victimes de parler sans craindre de perdre leur droit au séjour.

En supprimant cette garantie, les parlementaires maintiennent une menace supplémentaire au-­dessus de la tête des victimes : celle de l’expulsion. Sarah Legrain (LFI) a dénoncé un front allant de Gabriel Attal à Marine Le Pen contre la protection des femmes étrangères. Elsa Faucillon a résumé cette contradiction : « Quand vous entendez “femme étrangère”, vous entendez “­étrangère” et pas “femme” d’abord ».

 

Un consensus de façade

Ce vote illustre les limites de l’unanimité parlementaire. Pour une majorité de l’Assemblée, les droits des femmes sont proclamés comme une priorité, mais deviennent négociables dès qu’ils entrent en contradiction avec la politique anti-­immigration. Le RN assume ouvertement cette logique. La droite et les macronistes, en soutenant la suppression de l’article, ont également fait passer leur médiocre course derrière le RN avant la protection des victimes.

La procédure doit se poursuivre au Sénat. La mobilisation féministe reste indispensable pour défendre les garanties supprimées et empêcher de nouveaux reculs. Une loi contre les violences ne peut être universelle dans ses discours et conditionnelle dans son application. Toutes les femmes doivent être protégées, quelle que soit leur nationalité ou leur situation administrative.