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PolitiqueCommuniqué du NPA. Projet de loi Hadopi : non au passage en force.
Après le rejet, jeudi 9 avril, par 21 voix contre 15, du projet de loi « Création et Internet » à l'Assemblée nationale, il serait inacceptable de voir le gouvernementreprésenter ce texte, pour un…
Vendredi 10 avril 2009
SociétéLoi sur Internet : la culture et nos droits bafoués
Présenté à l'Assemblée nationale le 10 mars et "ficelé" le jeudi 2 avril en commission "mixte" parlementaire, le projet de loi « Création et Internet » (loi « Hadopi ») devait être voté au final…
Jeudi 9 avril 2009