Les sénateurs réactionnaires — les LR, RN, Renaissance et « centristes » — ont profité de la loi immigration pour étaler leur racisme écœurant, en arguant des difficultés d’intégration, en faisant sciemment l’amalgame entre étrangerEs et délinquantEs, voire terroristes !
Le ministre de l’Intérieur a alimenté la surenchère, cédant à toutes les exigences de la droite extrême et de l’extrême droite pour qu’ils votent sa loi. Le projet de loi initial attaquait déjà énormément les droits très limités des réfugiéEs.
Durcissement et répression
L’amoncellement d’amendements adoptés par la commission des lois du Sénat le 7 novembre vont tous dans le sens d’une fuite en avant encore plus répressive : création de quotas en matière migratoire ; remise en cause du droit d’asile ; durcissement du regroupement familial ; suppression de l’obtention de droit d’un titre de séjour pour les jeunes arrivés en France à moins de 13 ans, affaiblissement des protections des jeunes majeurs ; démantèlement du droit au séjour des personnes étrangères malades ; amende de 3 750 euros pour celles et ceux qui séjournent en France avec un titre de séjour périmé ; expulsion des étrangerEs jugés comme une menace pour l’ordre public ou ne respectant pas les valeurs de la République, concepts très flous ouvrant la porte à l’arbitraire des préfets, ceci assorti d’une levée d’une partie des protections contre l’expulsion ; allongement de la durée de rétention ; durcissement des conditions d’assignation à résidence ; précarisation accrue des étudiantEs étrangerEs ; durcissement en matière de nationalité ; exclusion des étrangerEs en situation irrégulière du dispositif d’hébergement d’urgence (déjà appliqué par certains préfets) ; présentation de diplômes en français pour l’obtention de titres de séjour.
Le Sénat a voté la suppression de régularisation possible, pourtant bien timide et plutôt favorable aux employeurs, dans les « métiers en tension ».
Suppression raciste de l’aide médicale d’État
La commission des lois a supprimé l’Aide médicale d’État, en la remplaçant par une aide médicale d’urgence qui ne consiste plus en une couverture maladie mais en un dispositif de prise en charge réduit à certains soins urgents ou essentiels. L’économiste Philippe Batifoulier dénonçait dans une interview à Libération le 10 novembre que « ce que cette réforme implique, c’est que les sans-papiers ne sont dignes d’être soignés que s’ils vont mourir ».
Ne pas assurer la gratuité des soins est une atteinte à l’accès aux soins pour toutes et tous. C’est mettre en danger la vie, non seulement des sans-papiers mais aussi créer des risques pour l’ensemble de la population ; c’est engorger les services d’urgences déjà saturés des hôpitaux. Quant à l’argument économique, il est manipulé et faux : selon un rapport commandé par la Première ministre, l’AME est un dispositif sous-utilisé et à bas coût : il représente moins de 0,5 % des dépenses de l’Assurance maladie et n’est demandé que par 50 % des étrangerEs sans-papiers qui pourraient y prétendre. La possible suppression de l’AME provoque beaucoup d’oppositions dans le monde médical. Dans une tribune parue dans le Monde le 2 novembre, plus de 3 000 médecins en appellent à la « désobéissance civile » et s’engagent à « continuer de soigner gratuitement » les malades sans-papiers si le dispositif devait disparaître. Les nombreuses associations, organisations du Tour de France de la Santé se mobilisent.
Le projet de loi immigration sera examiné en décembre par l’Assemblée nationale et le risque est grand qu’une nouvelle fois l’accès à l’Aide médicale d’État soit encore limité, victime des accords politiques que la majorité présidentielle tente de nouer avec la droite et l’extrême droite.
Il ne faut pas s’en remettre au vote de l’Assemblée. Il faut préparer une mobilisation suffisante, non seulement contre la suppression de l’AME mais contre toutes les mesures répressives à l’égard des réfugiéEs et des sans-papierEs contenues dans ce projet de loi Darmanin.