La macronie court après le fascisme en essayant de le doubler. Pour devancer l’examen de la loi dite « permis de tuer » dans la niche RN du 10 décembre, le gouvernement a décidé d’avancer son examen au Sénat au 19 novembre.
Cette loi reprend une revendication historique du RN et de Jean-Marie Le Pen. Portée pendant des années par une droite toujours plus radicalisée, elle a finalement été adoptée cet été en première lecture par l’Assemblée nationale, lors d’un vote forcé, avec le soutien du gouvernement et des députéEs macronistes. Une nouvelle étape dans la radicalisation du pseudo-centre.
Aggravation des tendances autoritaires de l’État
La commission des lois a classé sans suite une pétition de plus de 720 000 signatures opposée à cette loi, refusant qu’elle donne lieu à un débat dans l’hémicycle. Cette proposition de loi présente pourtant des dangers majeurs et son adoption marquerait un tournant dans la dérive autoritaire de l’État français, déjà bien disposé envers ses corps répressifs.
Sous Hollande, la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique avait déjà été votée pour contenter les flics après l’attaque de Viry-Châtillon. Elle répondait à un emballement médiatique et à la colère de la corporation policière. Elle a étendu l’usage des armes lors des refus d’obtempérer, notamment pour des délits routiers.
Le bilan est terrible. De 1977 à 2020, en moyenne, 15 personnes étaient tuées chaque année par la police en France. Après une augmentation progressive, ce nombre est passé à une cinquantaine depuis 2021, quelques années après l’adoption de la loi. En 2024, 66 personnes ont été tuées lors d’interventions policières, dont 27 par arme à feu : un record depuis 1967 et à l’échelle européenne.
Mais il en faut encore davantage : c’est ce qu’apporte la loi dite de « présomption de légitime défense ». Elle renverse la charge de la preuve concernant l’usage des armes par la police : celle-ci est présumée dans son bon droit, et c’est aux victimes de démontrer que cet usage n’était pas légitime. Mais comment une personne morte pourrait-elle se défendre ? Ce sera à sa famille, qui aura appris son décès par la… police, d’apporter les preuves que la victime a été tuée de manière illégitime.
L’impunité officialisée
Avec la législation actuelle, les policiers accordent déjà leurs versions, falsifient des PV et mentent éhontément, sans être sanctionnés même lorsque les faits sont établis. Sans vidéo, la plupart des meurtres policiers ne font l’objet d’aucune enquête : une présomption de légitime défense de fait.
Le procès ouvert le 9 novembre 2026 à Paris l’illustre : après avoir passé à tabac Michel Zecler le 21 novembre 2020, les policiers l’avaient accusé de les avoir frappés. Sans les images, c’est lui qui serait en prison aujourd’hui. Le racisme n’a pas été retenu par les juges d’instruction, malgré les insultes rapportées par quatre témoins et établies par la Défenseure des droits. La justice ajoute un affront à la violence : cette affaire d’État est jugée dans une salle de 50 places, excluant une partie des proches et reléguant la majorité des journalistes dans une salle annexe.
La nouvelle loi viendrait entériner cet état de fait. Elle permettrait à la police de tuer sans avoir à se justifier : un véritable permis de tuer. L’impunité policière, déjà érigée en dogme au sein de l’État français, tous gouvernements confondus, serait ainsi encore renforcée légalement.
Un pouvoir discrétionnaire et racialisé
Cette loi donne à la police un pouvoir démesuré et discrétionnaire, dont l’exercice sera racialisé. Déjà cibles privilégiées de la police, les personnes racisées seront davantage présumées coupables et auront encore plus de difficultés à contester la légitime défense invoquée par les policiers. Le consensus raciste en France accorde déjà le bénéfice du doute aux versions policières.
Autoritaire, raciste et dangereuse, cette loi ne doit pas passer. Le collectif Save (Stop aux violences d’État) a lancé une campagne soutenue par le NPA-l’Anticapitaliste pour mobiliser contre ce texte. Un large appel commun invite à manifester le 14 novembre, puis à se rassembler devant le Sénat au moment du vote.