Publié le Mardi 5 juillet 2022 à 18h04.

États-Unis : les décisions de la Cour suprême poussent le pays vers la droite et… vers le passé

La Cour suprême des États-Unis, qui dispose d'une majorité conservatrice de six contre trois, a, en annonçant ses décisions de fin de session de juin, fait soudainement évoluer le pays dans une direction beaucoup plus conservatrice. Les décisions de la Cour divisent profondément le pays entre Républicains et Démocrates, ce qui amène certains à comparer le climat politique actuel à celui des années 1850, lorsque la nation se divisait sur la question de l'esclavage avant la guerre civile.

La décision la plus importante de la Cour est sans aucun doute la fin du droit constitutionnel et national à l'avortement, qui prive les femmes du contrôle de leur propre corps et de leurs décisions en matière de procréation. La Cour a déclaré qu'elle renvoyait la question de l'avortement au Congrès et aux législatures des États, mais le Congrès est paralysé par le clivage politique à 50-50 au Sénat (ceci sans tenir compte d’un possible succès républicain aux élections de novembre prochain) et la moitié des États sont entièrement contrôlés par les Républicains. L'abolition de l'avortement rendra plus difficile pour de nombreuses femmes de faire leurs propres choix en matière de procréation, notamment les femmes célibataires chefs de famille, les femmes noires et latinas, les femmes de la classe ouvrière et les femmes pauvres, et plus difficile pour elles de subvenir aux besoins de leur famille, d'occuper un emploi et de planifier leur carrière. La décision sur l'avortement a fait des femmes moins que des citoyennes à part entière, sans la liberté de choisir leur propre chemin de vie.

Énergie, armes à feu…

Et ce n'est pas tout. La semaine dernière, la Cour a statué que l'Agence de protection de l'environnement (EPA) n’avait pas l'autorité nécessaire pour mettre en œuvre son plan « Clean Power » (énergie propre), qui vise à modifier les méthodes de production d'électricité afin de réduire les gaz à effet de serre et protéger la santé humaine. Selon l'EPA, les États-Unis produisent actuellement 15% du total mondial des gaz à effet de serre. Comme pour l'avortement, la Cour suprême laisse entendre que le Congrès devra adopter une nouvelle loi pour habiliter l'EPA.

Au cours de cette même session judiciaire, la Cour a empêché les États et les villes d'interdire à leurs citoyens de porter des armes dissimulées en dehors de leur domicile. En d'autres termes, la majorité de la Cour suprême nommée par les Républicains empêche les États et les villes démocrates de protéger leurs citoyens par une législation stricte sur les armes à feu. Les États-Unis ont connu plus de 45 000 décès par arme à feu en 2020, dont de nombreux meurtres de masse. Mais pour les Républicains qui s'opposent aux lois sur les armes à feu, le « droit constitutionnel de porter des armes » est plus important que la protection des personnes désarmées, dont beaucoup d'enfants.

Dans le viseur, la lutte contre les discriminations

Les décisions de la Cour ont également modifié les lois relatives à la séparation de l'Église et de l'État, permettant désormais une plus grande latitude dans l'utilisation des fonds publics pour les écoles religieuses privées, autorisant les individus à prier dans les écoles et consentant au déploiement de drapeaux religieux sur les bâtiments publics. Toutes ces décisions concernent la religion chrétienne, la foi de 45% des ÉtatsunienEs aujourd'hui. Ces décisions reflètent l'influence des évangéliques chrétiens au sein du Parti républicain.

La prochaine session de la Cour suprême, qui débute en octobre, pourrait être tout aussi importante. Il est prévu que la Cour entende des affaires portant sur la discrimination positive et le droit de vote. L'action positive fait référence aux lois régissant l'utilisation par les entreprises privées et les agences gouvernementales de politiques dans le domaine de l'éducation et de l'emploi afin de prévenir la discrimination et de remédier aux discriminations passées à l'encontre des femmes et des groupes raciaux. Les Républicains ont eu tendance à s'opposer à l'action positive en arguant qu'elle nuit aux Blancs. On craint donc que la Cour suprême n'affaiblisse ou même ne mette fin à l'action positive.

La Cour suprême se penchera également sur des affaires de droit de vote. La loi fédérale sur le droit de vote de 1965 a protégé les droits des électeurs noirs qui, avant cette loi, étaient souvent privés du droit de vote. Les républicains soutiennent aujourd'hui que ce n'est pas le gouvernement fédéral mais les États qui devraient être en charge des élections fédérales, ce qui affaiblirait la loi et rendrait le vote des Noirs plus difficile.

Bien que Donald Trump ne soit plus président, la Cour suprême continue de rendre l'Amérique plus inégale, plus injuste, plus dangereuse et plus malsaine. Et ce n'est que le début.