Après le sommet européen des 28 et 29 juin, François Hollande a d’annoncé qu’il allait demander au Parlement une ratification « rapide » du Traité budgétaire (TSCG : Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance). Le document a été présenté au conseil des ministres du 19 septembre et sera discuté au Parlement à partir du 2 octobre. François Hollande a ainsi renié l’une de ses rares promesses électorales, celle de renégocier ce traité.Le Plan de relance européen, dont Hollande a fait son cheval de bataille, comprend prétendument 120 milliards d’euros d’investissements nouveaux pour des projets européens. Mais ils consistent pour moitié en un « redéploiement » de fonds européens déjà existants et qui en réalité étaient déjà programmés pour être dépensés d’ici 2014. Quant aux nouveaux prêts de la Banque européenne d’investissement, ils seront étalés sur plusieurs années. Les mesures annoncées par la Banque centrale européenne ne remettent en rien en cause le joug des marchés et l’austérité : pour que la BCE intervienne, il faudra que les États passent sous les fourches caudines de la « Troïka » (BCE, FMI, Commission européenne) qui sévit en Grèce.En fait, François Hollande a abandonné tous les préalables qu’il avait mis à l’adoption du Pacte budgétaire et à ses règles d’austérité permanente.La politique de Hollande et Ayrault provoque des interrogations dans le parti socialiste dont certains députés et sénateurs ont annoncé leur refus de voter le traité. Quant à Europe Écologie-Les Verts, après le Front de Gauche, son conseil national s’est prononcé le 22 septembre contre le traité. Il faut accentuer ces brèches. Il faut qu’un maximum de députés rejette ce traité.Le NPA est donc, avec Attac et le Front de Gauche, parmi les initiateurs de la manifestation du 30 septembre contre le traité d’austérité. Le NPA prend toute sa place dans les multiples comités qui se sont constitués à travers la France contre la dette et le traité.Le NPA se félicite de l’élargissement de l’unité pour la manifestation du 30. La manifestation doit être la plus nombreuse possible. Nous regrettons que Lutte ouvrière n’y participe pas.Au-delà, quelle politique ? EÉLV devra gérer ses contradictions et, espérons-le, refuser une logique gouvernementale qui empêche une réelle transition écologique. Le Front de Gauche fait du référendum l’axe quasi-exclusif de son argumentation. Le NPA, pour sa part, revendique de la majorité dite de gauche qui siège à l’Assemblée qu’elle ne ratifie pas le traité, quelles qu’en soient les raisons. Chacun sent que le dénouement dépendra de la mobilisation contre le traité, pas pour une forme de vote plutôt qu’une autre. Notre priorité est de mobiliser, de faire parler la rue, pas les urnes.Et puis, certains au Front de Gauche présentent comme une raison de s’opposer au TSCG le fait que celui-ci mettrait « la construction européenne en péril ». Nous sommes pour notre part radicalement opposés à cette « construction », dont les effets ont été désastreux pour les travailleurEs d’Europe (voir l’Acte unique, le traité de Maastricht et leurs suites). Une Europe unie est certes indispensable, mais elle ne se fera pas dans le cadre de ces institutions ! Il faut rompre totalement avec une logique et des règles imposées qui créent la désespérance et renforcent l’extrême droite. Sans en faire un préalable pour l’action unitaire, ces débats doivent se poursuivre.Mais il faut commencer à réfléchir aux perspectives au-delà du 30. Au Portugal, c’est en manifestant devant le Conseil d’État pendant ses délibérations qu’a été arraché un premier recul du gouvernement. De telles actions doivent être discutées dans les comités et parmi les organisations soutenant la manifestation du dimanche 30.Il faut être conscient de la nécessité d’une bataille de longue haleine contre l’austérité et pour l’emploi, autour de PSA, de Sanofi et des autres entreprises aux prises avec les licencieurs, et contre le budget qui sera présenté au Parlement après le traité. Daniel Cohn-Bendit est furieux d’avoir été mis en minorité chez les Verts. Mais il a raison quand il interpelle son parti : « Vous allez voter contre le traité... Mais vous dites que vous allez voter le budget. Le budget, il est la conséquence de ce traité. Si ce traité est le diable, le budget est le diable ».Lutter contre le traité, c’est commencer à construire une opposition cohérente à la politique d’austérité qui fait payer la crise aux salariés, aux chômeurs, aux retraités. Bref, à tous ceux qui n’ont aucune responsabilité dans les désordres du capitalisme.Le traité et la crise économiqueL’acharnement des gouvernements européens à ajouter un nouveau traité à l’édifice européen ne se comprend pas si on ne tient pas compte de l’approfondissement de la crise économique. Cette crise globale a été entamée en 2008 aux États-Unis dans le secteur du logement et le système financier. Les dernières prévisions confirment un ralentissement généralisé dans les grandes zones économiques mondiales : la zone Euro est en récession mais la croissance décélère aussi aux USA ainsi que dans les grands pays émergents (Chine, Inde et Brésil). Face à la récession de 2009, les États ont pris des mesures qui ont évité une spirale dépressive comme en 1929 mais qui ont accru les déficits budgétaires. Par ailleurs, malgré tous les discours, il n’y a eu aucune mesure sérieuse de contrôle du système bancaire et de l’ensemble des finances.Résultat : les États endettés doivent se refinancer en empruntant sur les marchés. Les financiers détestent que ce qu’ils achètent (en l’espèce, les titres de la dette) perdent de la valeur. S’il y a le moindre risque, ils demandent une « prime » sous forme d’un taux d’intérêt plus élevé. Les agences de notation, dans ce cadre, distribuent des notes qui servent d’avertissement aux « mauvais élèves ».Après tant de sommets européens présentés comme décisifs, la crise bancaire espagnole combinée avec la situation de la Grèce a marqué une nouvelle étape de la crise financière en Europe.À n’importe quel moment, dans la zone Euro peut désormais se produire une accélération des événements débouchant sur un ébranlement fort de la monnaie unique et une crise bancaire en tache d’huile.Dans ce contexte, ce traité vise à donner des gages supplémentaires aux marchés. Il s’agit d’inscrire dans le marbre la politique qu’ils réclament : la dette sera payée rubis sur l’ongle et on ne fera pas d’écart de conduite. François Hollande a déclaré le 31 août dernier dans un discours à Châlons-en-Champagne : « Le sérieux budgétaire, c'est la condition pour ne pas être dans la main des marchés financiers. » Cette phrase doit être renversée. En fait, les politiques néolibérales de droite et de gauche nous ont mis dans la main des marchés financiers et, c’est une main de fer, qui exige le « sérieux budgétaire », c’est-à-dire l’austérité.
Les dirigeants européens ne sont pas des idiotsBeaucoup d’économistes ont tendance à souligner les limites et les illusions des cures d’austérité auxquelles se résument aujourd’hui les recettes macro-économiques prônées par l’Union européenne dont la Troïka constitue désormais le bras armé. En effet, l’austérité pèse sur l’activité et les recettes publiques et donc rend plus difficile la réduction des déficits. Mais s’en tenir là est insuffisant. Le traité s’inscrit dans une logique globale de « casse » des acquis sociaux. D’ailleurs, les dirigeants européens ne sont pas une bande d’idiots. S’ils agissent ainsi, c’est que les cercles dominants du capitalisme ont en tête un modèle qui vise à accroître la compétitivité européenne face aux capitalismes concurrents dans un monde où les rapports de forces sont bouleversés au détriment de l’Europe.Ce modèle a été expérimenté en Allemagne avec les réformes Hartz (menées en 2003-2005 sous le gouvernement social-démocrate du chancelier Schroeder) au prix de coûts sociaux importants et d’une progression des inégalités. Ces réformes permettent, par exemple, aux employeurs de payer des salaires de 400 euros mensuels aux salariés ou de 1 euro de l’heure aux chômeurs de longue durée. Imposer aux peuples européens un carcan budgétaire et la remise en cause de leur modèle social a donc une rationalité.Dans le contexte de la crise, le traité budgétaire s’inscrit donc dans une logique mortifère pour le plus grand nombre. La tactique de la social-démocratie européenne est une impasse. Depuis des années, les gouvernements socialistes ont accepté la construction néolibérale, voire l’ont suscité comme Jacques Delors (alors président de la Commission européenne) avec le traité de Maastricht. L’argument était toujours le même : le social viendrait après. Résultat : des règles qui font payer aux peuples les méfaits de la finance. Une autre Europe est nécessaire : elle passe par le rejet du TSCG et par des mouvements sociaux et politiques capables d’imposer des mesures anticapitalistes et d’autres règles du jeu pour un développement social et écologique.
TSCG = austérité perpétuelleLa « règle d’or » durcit l’objectif de déficit budgétaire. Pour l'essentiel, cette règle, désormais endossée par Hollande se trouve dans l'article 3 du TSCG. Selon celui-ci, la limite du déficit « structurel » des « administrations publiques » serait de 0,5 % du PIB, étant entendu que chaque pays doit veiller à assurer une convergence « rapide » vers cet objectif.Seules exceptions possibles :- les « circonstances exceptionnelles » sur lesquelles le gouvernement n'a pas de prise(catastrophes naturelles, etc.) ;- les États dont la dette est inférieure à 60 % du PIB peuvent avoir un déficit structurel de 1 %.L'évaluation de ce fameux déficit « structurel » fait débat entre économistes. Mais au final, il ne fait aucun doute qu'atteindre l'objectif de la règle d'or représente un effort considérable : fin 2011, ce déficit était estimé à 3,4 % selon le FMI, 3,7 % selon Bercy, 4,1 % selon la Commission européenne.En 2011, le PIB français s'élevait à 1996 milliards d'euros, et en considérant (hypothèse la plus optimiste possible) qu'il faut réduire ce fameux déficit de 3 % du PIB, on aboutit à la nécessité de trouver 60 milliards (au moins !), par un mélange de coupes budgétaires et d'augmentations des recettes de l’État. L'effort est colossal (en France, le budget de la Défense 2011 était de 62 milliards).Le TSCG enjoint les États à mettre en place un mécanisme de correction automatique en cas d'écart par rapport à l'« objectif à moyen terme » ou à la « trajectoire d'ajustement ». Ce mécanisme sera défini selon les « principes communs proposés par la Commission européenne ». Sachant que le terme « administrations publiques » est très large, non seulement la fonction publique, mais aussi la Sécu, l'assurance chômage, etc. seraient menacés. L'objectif est de contrôler plus étroitement les États en renforçant le rôle de gendarme de la Commission afin de rendre impossible tout « laxisme budgétaire ».Au niveau français, afin de contrôler l'élaboration et l'exécution du budget, un Haut Conseil des finances publiques serait constitué sous la direction du président de la Cour des comptes et avec quatre personnes désignées par les présidents (PS) de l’Assemblée et du Sénat et par les présidents (UMP) des commissions des finances des deux assemblées. Ce Conseil aurait une double mission : agréer les hypothèses économiques sur lesquelles se fonde le budget, et juger du respect de la règle d’or.En cas de dérapage « important », c'est ce Conseil qui serait habilité à demander des mesures correctives.Pas question de payer leur dette !Tout est à nous ! est maintes fois revenu sur le caractère illégitime de la dette publique. Celle-ci s'est développée au tournant des années 1980 en conséquence de l’application des politiques économiques néolibérales notamment les baisse d'impôts des plus riches et des entreprises. Au-delà, on sait que cette dette explose depuis avec le développement de la crise capitaliste.Élaboré avant tout pour préserver les intérêts de la finance, le TSCG ne remet bien entendu pas en cause la légitimité ne serait-ce que d'une partie de la dette. Au contraire, il fait de son montant un axe central de la politique économique. Son article 4 stipule en effet que « lorsque le rapport entre la dette publique et le PIB d’une partie contractante est supérieur à la valeur de référence de 60 % [...], ladite partie contractante le réduit à un rythme moyen d’un vingtième par an […] ».Concrètement, en ce qui concerne la France, la dette s'élevait en 2011 à 1 689 milliards d'euros (86 % du PIB). Le respect du Traité impliquerait donc de trouver approximativement 80 milliards supplémentaires. Là encore, le chiffre est énorme, et il implique un plan d'économie destructeur pour les classes populaires.Travaux pratiques : le budget 2013C'est en ayant ce contexte à l'esprit qu'on peut comprendre ce qui se trame autour du projet de Budget 2013. On se souvient que Sarkozy s'était engagé à construire un projet de budget respectant la règle des 3 % de déficit par rapport au PIB.Nombreuses furent les voix à gauche qui incitèrent Hollande à reporter la tenue de cet objectif, totalement inadapté dans une conjoncture de crise. La réponse est venue lors de l'intervention télévisée de Hollande, le 9 septembre : l'objectif est maintenu, puisqu'il faudra de toute façon y venir sous peine de non-respect du TSCG, et des sanctions qui vont avec.Des experts ont chiffré les conséquences de ce choix présidentiel : il va aboutir à une contraction de l'activité de l'ordre de 37 milliards d'euros et à 300 000 chômeurs de plus...À l'opposé de ces politiques centrées sur la préservation des prébendes dont bénéficient les possédants, les banquiers, le NPA défend une politique axée sur la défense des classes populaires : il faut remettre en cause la dette dont les seuls intérêts représentent près de 50 milliards par an, mener une politique fiscale qui fasse payer les revenus élevés, les revenus du capital et les grandes entreprises. Cela apporterait les ressources à l’arrêt de la casse des services publics et de la santé.Tout le contraire de la logique du projet de budget ! Tout le contraire du carcan antisocial dans lequel le TSTG va nous enfermer !Raison de plus, si besoin est, pour prolonger l'action anti-TSCG dans la lutte contre le budget 2013 !
L'édifice antisocial de l'Union européenneIl reste à gauche des forces conséquentes qui se réclament de la construction européenne, selon eux pervertie par les « libéraux ». En fait, l’Union européenne, telle qu’elle résulte de l’empilement des traités, est devenue un édifice contre les peuples et les travailleurs d’Europe. Brefs rappels.Aux originesOn sait que c'est le Traité de Rome (1957) qui est l'origine de l'UE actuelle. On sait moins que, dès cette étape, la « construction européenne » avait d’emblée comme pierre angulaire la libre concurrence. En fait, l’essentiel était censé découler d'une libéralisation économique disposant en tant que telle de vertus régulatrices.Ainsi, le Traité de Rome insiste longuement sur la « nécessaire » levée des barrières au mouvement des marchandises, des capitaux, etc. Ce qui ne pouvait à la longue qu'être antagonique avec le maintien d'un fort secteur public, tel qu’il existait en Grande-Bretagne, en Italie, en France... Certes, sont aussi créés des politiques communes et des fonds structurels pour tenter de corriger les déséquilibres les plus criants (ou politiquement les plus risqués) mais ils n’ont d’emblée pas les moyens de leurs objectifs affirmés.Par contre, les questions sociales étaient laissées à la responsabilité des États membres. Elles ne sont évoquées dans le traité que sous l’angle de l’égalisation des conditions de la concurrence. Ainsi, aucune harmonisation des droits sociaux vers le haut (en matière de salaire minimum, par exemple) n'était prévue.Les années 1980Si la construction de l'Europe capitaliste progressa durant la fin des « Trente glorieuses », le mécanisme se grippe dès les années 1970 avec la montée de la crise capitaliste. Malgré l'élargissement de la Communauté en 1973 (Grande-Bretagne, Danemark...), une première tentative d'unification monétaire sera un échec.Ce n'est que dans les années 1980 que le processus repart, en relation avec un nouvel élargissement communautaire (Grèce puis Espagne et Portugal) et dans le contexte du déploiement de la mondialisation libérale.En 1986, sous l’impulsion du social-libéral Jacques Delors, alors président de la Commission européenne, (l'homme du « tournant de la rigueur » français de 1983...) est signé l'Acte unique européen qui met en place le marché unique. Au-delà du discours sur la liberté de circulation des Européens, le cœur de l'affaire vise à favoriser la constitution d'un capitalisme européen. Concrètement toute entrave au mouvement des marchandises et des capitaux devait être levée. Les travailleurs des pays membres étaient donc mis en concurrence, pour le plus grand profit des capitalistes.Au final, il n'existe toujours pas de capitalisme européen unifié. Par contre le cadre du marché unique a joué à fond contre les travailleurs. Dans l'industrie automobile, notamment, on constate une vague de délocalisations vers l'Est, vers les pays où les travailleurs disposent d'acquis plus limités qu'en France...Maastricht (1992)Appuyé sur le succès de l'Acte unique, Delors put ensuite réaliser sa « grande œuvre » : le traité de Maastricht et la mise en place de l'euro, géré par une Banque centrale européenne (BCE) échappant à tout contrôle démocratique. Ce traité stipulait notamment que les États membres devaient respecter certains « critères » économiquespour pouvoir adhérer à l’euro : inflation réduite, 60 % du PIB au maximum pour la dette publique, 3 % du PIB comme déficit budgétaire maximal. En conséquence, les États européens se sont lancés dans des politiques d’austérité drastiques.L'euro est devenu la monnaie unique de dix-sept États aujourd’hui. Il est placé sous le contrôle de la Banque centrale européenne. À celle-ci, le traité fixe un seul objectif : limiter l’inflation et, en aucun cas, soutenir la croissance et limiter le chômage. On devine qu’une telle orientation répond directement aux intérêts de la finance.Au final, l'absence de dispositions contraignantes et les difficultés économiques ont entravé l'application de ces fameux critères. Il n'en demeure pas moins que ce sont ces objectifs qui ont structuré la politique économique des États membres depuis 20 ans. Les crédits des fonds structurels ont été de plus en plus limités. Quant à la BCE, son rôle s'est avéré décisif pour pousser à l'austérité salariale, au démantèlement des acquis, un peu partout en Europe.Le TCE (2005), Lisbonne (2007)Impossible de revenir sur l'ensemble des évènements survenus entre Maastricht et la période récente. Il faut quand même insister sur l'épisode du Traité constitutionnel européen, censé codifier le fonctionnement d'une UE qui comptait désormais 25 membres (il y en a aujourd’hui 27).On sait que ce texte, soumis à référendum en France, fut l'occasion de voir émerger le camp dit du « Non de gauche », de ceux qui refusaient autant la construction européenne libérale que le chauvinisme du Front national, voire des nostalgiques de la politique du « produisons français ! » des dirigeants du PCF des années 1970 et 1980.Au final, la mobilisation populaire permit le rejet du traité en 2005, ce qui fut une défaite politique incontestable de la réaction. L'hostilité massive dans les couches populaires à l'UE est désormais un fait, et les gouvernements sont obligés de compter avec.Il revint à Sarkozy de tenter d'effacer cet échec en échafaudant le traité de Lisbonne. À ce propos, Giscard d'Estaing (le principal rédacteur du TCE) disait : « Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils ». Sans commentaires !Le véritables hold-up démocratique utilisé par Sarkozy pour régler la question illustre aux yeux de millions de gens ce qu'est leur « Europe ».2012 : le TSCGDernier épisode de cette brève histoire : le TSCG, donc. Cette construction, étroitement supervisée par Merkel et Sarkozy, répond essentiellement aux exigences des grandes bourgeoisies d'une Europe ravagée par la crise.Concrètement, il s'agit avant tout de « durcir » le dispositif de Maastricht. L'objectif est de permettre de contrôler les budgets nationaux a priori et non de laisser les gouvernements agir à leur guise. Il s'agit aussi pour l'UE de jouer plus directement son rôle d'impulsion dans la mise en place de politiques économiques visant à démanteler les acquis sociaux dont bénéficient les travailleurs européens.Autant de bonnes raisons de combattre ce traité !