Les Français ne paieront plus chez le médecin, promettait Marisol Touraine... Eh bien c’est raté, faute pour le gouvernement d’avoir voulu s’affronter aux mutuelles et assurances complémentaires, en imposant la Sécurité sociale comme « guichet unique » pour le paiement des médecins.
Le tiers payant sera progressivement généralisé d’ici fin 2017, mais uniquement pour la partie Sécurité sociale, soit 16,10 euros chez un généraliste secteur 1. Pour la partie remboursée par les complémentaires, 6,90 euros, l’application sera laissée à l’appréciation du médecin, qui devra signer avec elles un contrat type.
Le Conseil constitutionnel a en effet pris prétexte des différences de contraintes administratives entre les deux voies de remboursement, Sécu et complémentaires, prévues par la loi de santé, pour retoquer la mesure. Le gouvernement s’est incliné facilement devant les 500 organismes complémentaires, qui voulaient absolument traiter directement avec les médecins sans passer par la Sécu, ouvrant la porte à des conventionnements directs et des remboursements « à la carte » selon les contrats. Il faut dire que l’article 1 de la loi Touraine efface toute distinction entre Sécu et assurances !
Imposer un tiers payant intégral
Cela ne va pas faciliter la rupture entre les syndicats corporatistes, qui refusent le tiers payant pour défendre une médecine libérale peu soucieuse des difficultés d’accès aux soins, et le reste de la profession qui s’inquiète surtout de la complexité administrative du système, gaspilleuse d’un temps médical déjà bien rare. Des réticences encore aggravées par la machinerie complexe que la Sécu veut mettre en place pour récupérer les franchises... dont le PS exigeait autrefois la suppression !
Il aurait été si simple et si utile pour l’accès aux soins d’imposer un tiers payant intégral, géré par l’assurance maladie. à charge pour elle de se faire rembourser par les complémentaires santé, comme le réclame le Syndicat de la médecine générale, dans la perspective du remboursement des soins à 100 % par la Sécu et la suppression des franchises et tickets modérateurs.
Frank Cantaloup