Nouvel épisode de notre modeste chronique fiscale. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, venons-y enfin. Derrière l’affichage publicitaire, la réalité sera tout autre. Elle ira même en empirant...
Voyons d’abord ce qui ne change pas. Une déclaration sur les revenus de l’année précédente sera toujours nécessaire. Vous continuerez donc de payer sur ce que vous avez gagné, et pas sur que vous gagnez. Le principal effet pervers de ce fonctionnement est connu : quand les revenus chutent, l’impôt ne s’adapte pas tout de suite, avec les conséquence mécaniques sur le porte-monnaie.
Voyons ensuite ce qui change, en mal bien sûr... Avant tout, on passera d’un système où l’on perçoit des revenus avant impôt à un système où l’on perçoit des revenus après impôt. Le problème d’adaptation de l’impôt au revenu présent va donc se radicaliser. Il sera impossible d’anticiper une chute de revenu ou de rectifier rapidement une erreur de calcul. La trésorerie des contribuables est donc mise à contribution de celle de l’État, qui taxe (insistons) d’abord et discute ensuite (ou pas).
D’autre part, en cas de très faible revenu, voire d’absence de revenus, y compris d’indemnisation chômage, comment l’impôt sera-t-il acquitté ? En imposant plus fortement les maigres revenus touchés afin d’atteindre malgré tout le compte final ? Mais alors, à partir de quand dans l’année ? Et sinon, à l’ancienne, en versement direct ?
Car il s’agira toujours, contre toute apparence, d’un impôt sur les revenus passés et pas d’une taxe sur un échange présent. Aujourd’hui comme après la « réforme », vous devrez donc cet impôt, même si vous êtes fauché. Le prélèvement à la source ne sera donc jamais total ni régulier, sauf pour celles et ceux ayant la chance d’avoir un emploi stable... Et pour les professions libérales, comme cela fonctionnera-t-il ?
Prélèvement à la source... des capitalistes
De plus, la collecte de cet impôt par les entreprises générera forcément des erreurs et un manque à gagner par le jeu du manque de formation, de la désinvolture, des faillites et des fraudes. À l’arrivée, c’est un risque de dégradation du taux de recouvrement qui était dans le système actuel de 99 % ! Sans parler des baisses d’effectifs que cette sous-traitance aux entreprises va générer dans l’administration fiscale.
Le prélèvement à la source, c’est donc une mesure d’austérité à tous points de vue : sous-traitance au privé ; casse du service public par la combinaison d’une chute des effectifs et la dégradation du service rendu ; baisse du taux de recouvrement de l’impôt ; philosophie du « payer d’abord, discuter ensuite »...
Cette mesure s’inscrit dans une logique fiscale globale où la facture d’une politique d’austérité en faveur du capital se paye par les deux côtés de la pièce. Côté pile par la dégradation du service public et la régression sociale (chômage, maladie, vieillesse). Côté face par le transfert des prélèvements vers la TVA, la CSG et les impôts locaux de tous les cadeaux faits aux entreprises (CICE, etc.). Car l’austérité au sens étroitement comptable a ses limites : il faut bien aller chercher un peu (beaucoup) d’argent quelque part, selon une « certaine » répartition des richesses.
En soutenant le NPA, vous œuvrez pour un autre prélèvement à la source : celui des richesses dans la poche des capitalistes.
Sylvain Madison
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