À peine un an après le vote de la dernière loi immigration, deux nouvelles mesures viennent de passer aux conséquences dramatiques pour les étrangères et les étrangers.
Depuis fin janvier, c’est d’abord une circulaire prise par Retailleau qui vient durcir les conditions de régularisation des personnes sans-papiers. Alors que les possibilités de régularisation étaient déjà fortement réduites par la loi Darmanin, la circulaire fait passer de 3 à 7 ans la durée de présence minimale nécessaire pour déposer une demande et ajoute d’autres critères comme l’absence d’une précédente mesure d’obligation de quitter le territoire français (ce qui relève de l’exploit après sept années) ou la connaissance de la langue française. Les préfectures devront également évaluer le degré « d’intégration ». L’application de ces directives permettra de refuser net l’enregistrement des milliers de demandes qui relèvent pourtant déjà du régime de l’admission exceptionnelle au séjour — soit d’une procédure dérogatoire et arbitraire.
Restriction du droit du sol
Le 6 février, c’est un projet de loi proposée par les Républicains (LR) sur la restriction du droit du sol à Mayotte qui a été voté à l’assemblée, quelques semaines après que le cyclone Chido a dévasté une grande partie de l’île. Depuis 2018, le droit du sol s’applique déjà de manière restreinte à Mayotte. L’enfant qui souhaitait la nationalité française devait prouver que l’un de ses parents vivait sur le territoire français de manière régulière au moins trois mois avant sa naissance. Désormais, ce sont les deux parents qui devront prouver une résidence régulière et minimale de trois ans avant la naissance de l’enfant. Cela revient, de fait, a pratiquement abroger le droit du sol, comme Macron souhaitait le faire par révision constitutionnelle, projet finalement abandonné. L’application de cette loi ne fera que renforcer la détresse de milliers de jeunes qui ne pourront jamais sortir de la clandestinité.
Logique coloniale et raciste
La logique raciste et colonialiste qui prévaut à Mayotte sur l’accès à la nationalité française et qui y crée des « étrangers » est un véritable cheval de Troie de l’extrême droite depuis des années. Car au-delà de Mayotte et des départements colonisés, c’est le principe même du droit du sol qui est maintenant remis en cause par le gouvernement, en premier lieu par Darmanin, Retailleau et Valls. La fin de l’automaticité du droit du sol à 18 ans était déjà présente dans le projet de loi immigration amendé par le Sénat. C’était alors la première fois que cela était envisagé depuis Vichy. Avec la remise en cause du droit du sol, et comme cela était prévisible, les propositions censurées par le Conseil constitutionnel en décembre 2023 reviennent aujourd’hui à l’assemblée : la suppression du titre de séjour pour les étrangers malades, le rétablissement du délit de séjour irrégulier, le conditionnement des prestations sociales à deux années de résidence régulière et même au-delà. Darmanin a annoncé vouloir interdire le mariage de personnes en situation irrégulière. Pour compléter le tableau, Bayrou veut proposer un grand débat sur « l’identité française ». Il s’agit bien d’une accélération raciste qui se déroule depuis la rentrée, seul moyen de survie du gouvernement.
Contre cette banalisation et surenchère raciste, nous devons construire la riposte et aux côtés des sans-papiers, des exilé·es et des étrangères et étrangers, la régularisation et la carte de plein droit, l’ouverture des guichets, pour la libre circulation et d’installation de toutes et tous !