Le 27 septembre prochain, le corps électoral se prononcera entre autres sur l’augmentation de la déduction fiscale pour enfants dans l’impôt fédéral direct. Les partis de gauche, qui ont lancé le référendum contre cette révision, appellent à refuser une mesure qui profitera de manière disproportionnée aux familles les plus aisées.
En 2019, peu avant les élections fédérales, le gouvernement a soumis au Parlement une proposition d’augmenter la déduction maximale possible dans l’impôt fédéral direct (IFD) pour les frais de garde par des tiers. La mesure, visant à favoriser l’accès des femmes à l’emploi salarié, aurait coûté 10 millions de francs1 aux caisses publiques.
Au bénéfice des plus riches
Mais sur proposition d’un député du PDC [Parti démocrate-chrétien], soutenu par les élus de l’UDC [Union démocratique du centre] et du PLR [Parti libéral-radical], une majorité du Parlement a décidé d’y ajouter une augmentation de la déduction générale pour enfant, qui passerait de 6 500 à 10 000 francs. Cette mesure, qui n’a pas de lien direct avec la problématique des frais de garde, entraînerait une perte de 370 millions de francs par an pour la Confédération et les cantons (ceux-ci touchent une part de l’IFD). Relevons en passant que cette somme est supérieure aux quelque 200 millions de francs que coûterait le congé paternité de deux semaines, pourtant combattu par l’UDC et le PLR en vue des votations du 27 septembre.
Les 370 millions de francs d’allégements fiscaux seraient avant tout encaissés par les familles déclarant les plus hauts revenus : 22 % des familles, touchant plus de 100 000 francs de revenu imposable, bénéficieraient de 70 % de la baisse d’impôt. À l’inverse, 44 % des familles ne toucheront rien, parce qu’elles ont des revenus trop modestes et ne sont pas soumises à l’IFD : c’est le cas par exemple d’une mère célibataire avec deux enfants et 80 000 francs de revenu brut annuel.
Cette révision est tellement injuste et coûteuse que même le chef du Département des finances Ueli Maurer l’a combattue lors du débat parlementaire. Les Verts libéraux appellent également à la rejeter en votation. Décidée à la veille des élections fédérales par les partis bourgeois, dans une optique purement clientéliste, ce projet apparaît comme particulièrement malvenu suite à la pandémie de Covid-19, qui met les finances publiques sous forte pression.
Il existerait, pour la Confédération, de nombreux autres moyens d’aider les familles avec enfants qui en ont besoin, par exemple l’augmentation des réductions de primes-maladie. Bien que l’assurance maladie soit une dépense très lourde pour de nombreuses familles modestes, la Confédération et les cantons ne versent que 4,5 milliards par an pour des réductions de primes, soit un budget inférieur à celui de l’armée.
- 1. Un franc suisse = 0,93 euro.