Le Conseil d’État examine ces jours-ci un recours déposé par l’Association de défense des libertés constitutionnelles contre le décret autorisant l’usage des drones par les forces de police et de gendarmerie.
Dans son numéro consacré au bilan de la manifestation de Sainte-Soline, le magazine la Voix du gendarme se plaignait de la dissymétrie des équipements entre les forces de l’ordre privées de drones et les manifestantEs, et réclamait la possibilité pour les gendarmes mobiles de les utiliser contre les agissements des « milices d’extrême gauche ».
Les forces de répression, police et gendarmerie, ont une forte appétence pour cette technologie issue de la recherche militaire et, ça tombe bien, les industriels de l’armement, qui adorent l’argent public, cherchent de nouveaux débouchés pour rentabiliser leurs investissements.
La parution du décret d’application le 17 avril dernier — celui qui est attaqué devant le Conseil d’État — doit permettre de mettre fin à une situation gênante dans laquelle il n’y a pas de cadre légal pour l’utilisation des drones par les forces dont la fonction est précisément de défendre la loi et l’ordre bourgeois.
Une première tentative ayant échoué avec la loi « sécurité globale » — les articles traitant du drone ayant été rejetés par le Conseil constitutionnel — leur utilisation avait été intégrée dans la loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure » de 2021.
Dès la parution du décret d’application, les différents services de police et de gendarmerie ont demandé aux préfectures des décrets les autorisant à utiliser les drones, avec une conception très large des manifestations « susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public » : rave party, rassemblement de motards, manifestations du 1er Mai, mobilisations écolos locales, etc.
Cette mise en pratique immédiate illustre la montée en puissance de l’autoritarisme, expression de la crise de légitimité d’un pouvoir qui utilise tous les moyens juridiques et technologiques disponibles pour une répression accrue de toute forme de contestation.