Après les lois de 1982 et 2004, l'acte III de la décentralisation est un élément clé de la politique du gouvernement. L'idée est d'assurer la prééminence à des « métropoles » (les principales grandes villes) en matière administrative, pour permettre une réduction significative des dépenses publiques.Le retour à l'équilibre budgétaire promis par Hollande (2017) nécessite 60 milliards d'économies, et « la fusion des petites communes (…) permettrait de supprimer des doublons, et avec eux 120 000 fonctionnaires territoriaux » (selon le journal l'Expansion). Cet acte III accentuerait le développement des inégalités face à l’État. Pour la CGT, ce serait « le franchissement d’un nouveau cap dans la concentration des richesses et des lieux de décisions, au service des impératifs de la compétitivité et des intérêts du grand patronat ». Ainsi, la « territorialisation » prévue par les mesures Peillon (et combattues par les enseignants) sont étroitement liés à l'Acte III…Enfin, l'établissement de super-métropoles fragiliserait tous les statuts nationaux, dont celui de la fonction publique territoriale.Pas si simple…La mise en œuvre de cet acte III s'avère plus complexe que prévu. Le contexte de diminution des crédits alloués aux collectivités locales (– 3 milliards pour 2014/2015, – 1,25 %) a abouti à d'innombrables contradictions et protestations d'élus locaux. En conséquence le projet initial de Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, a été scindé en 3 parties en avril.Le premier projet, en cours d'adoption, concerne les métropoles. Il serait suivi par un projet de loi « rééquilibrant » les responsabilités entre départements et régions au profit de ces dernières. Enfin un projet de loi relatif à l'intercommunalité pourrait être aussi soumis au Parlement.Après l'Assemblée, le Sénat vient d'adopter le premier projet, non sans l'avoir vidé de l'essentiel de son contenu (les élus UMP choisissant d’affaiblir le gouvernement en mêlant leurs voix à celles du FdG). Le projet de « Grand Paris » a été retoqué. Pour l'essentiel, subsistent les projets de métropole régionales : Lyon, Lille, Marseille…Mais concernant les aspects les plus austéritaires et antidémocratiques du projet, le gouvernement ne renoncera pas. Fort de sa majorité à l'Assemblée, il imposerait son texte lors de son retour à l'Assemblée. Pour Paris, une concertation est d'ores et déjà prévue. Lors des élections municipales, il conviendra de donner à cette affaire l'importance qu'elle mérite.Pascal Morsu