Il y un peu plus de deux ans, Hollande, qui n’était que candidat à l’investiture du PS, mettait au cœur de sa campagne la « révolution fiscale » visant à remettre à plat toute la fiscalité française, avec comme objectif de « redistribuer justement et financer efficacement »... Mais ça, c’était avant ! Désormais au pouvoir, le président Hollande n’a de cesse de répondre aux desiderata du patronat au plan économique et au plan fiscal.
La promesse électorale visant à réintroduire de la progressivité dans le système fiscal qui, tout au long de ces 30 dernières années, est devenu un système dégressif, inégalitaire, avantageant surtout les plus hauts revenus, est vite tombée aux oubliettes. Pire, au final, la grande réforme fiscale du gouvernement est en fait un amoncellement de renoncements.
Le premier fut de céder aux prétendus « pigeons », concernant la taxation des plus-values de cessions mobilières, ce qui mit un sacré coup à la volonté de taxer à égalité les revenus du capital et les salaires. Dans la foulée, le gouvernement a décidé, à l’automne 2012, de maintenir en l’état les « niches fiscales » (les vraies) qui permettent une réelle défiscalisation des plus riches, comme celles d’outre-mer par exemple. Nous avons eu droit également à un pas de deux sur l’incorporation des œuvres d’art dans le patrimoine soumis à l’impôt sur la fortune... pour au final y renoncer ! On peut encore citer le cas des résidences secondaires, que le gouvernement envisageait de soumettre à la contribution à l’audiovisuel public... Mais il y a également renoncé, ouvrant la voie à une hausse de contribution de l’ordre de 6 euros. Le gouvernement n’a pas non plus rétabli l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) que Sarkozy a rendu indolore (seuil de déclenchement de l’ISF à partir de 1,3 million d’euros de patrimoine)...
Le temps des cadeaux fiscaux !
La première année du gouvernement Hollande-Ayrault fut marquée par une politique de reniements. Il engage désormais une politique de pluie de cadeaux fiscaux pour les entreprises. Le plus important est sans aucun doute celui de 20 milliards d’euros sous forme d’un crédit d’impôt. Cadeau fiscal qui sera reconduit pour 2014 toujours « sans contrepartie » et nouveauté du jour « sans contrôle fiscal »… Si certains hésitaient à tricher, ils peuvent le faire sans aucune crainte ! Cerise sur le gâteau, ce petit cadeau de 20 milliards sera à la charge des particuliers via l’augmentation de la TVA à partir du 1er janvier 2014… poursuivant ainsi, encore une fois, le projet de Sarkozy.
Dans une logique purement libérale, le gouvernement prétendument « socialiste » est en train de répondre favorablement à l’ensemble des revendications du Medef et tend à faire peser sur les salariéEs et les retraitéEs l’intégralité des « efforts » fiscaux. On le voit encore très bien dans l’actuelle contre-réforme des retraites intégralement à la charge des salariéEs et des retraitéEs.
Et toujours moins d’impôts pour les entreprises
Devant le tollé suscités par les augmentations d’impôts, Hollande a annoncé une « pause fiscale ». Au vu du projet et des annonces autour du budget 2014, cette pseudo pause fiscale ne concernera, dans les faits, que les entreprises. D’ores et déjà, toujours sous le prétexte de compétitivité et de « relance », est annoncée une baisse de l’impôt sur les sociétés, qui passera à 30 % au lieu de 33,3 % et ne serait plus basé sur le chiffre d’affaires… Une veille revendication patronale. Dans le même temps, est envisagée la
suppression des réductions d’impôt pour les particuliers ayant des enfants scolarisés dans le secondaire et le supérieur… Réductions d’impôt considérés comme des « niches fiscales » ! À cela s’ajoutera la hausse de la TVA de 19,6 % à 20 %, la future contribution énergie climat, qui taxera l’ensemble des consommations énergétiques à l’exception des énergies renouvelables. Seule (maigre) compensation, la fin du gel du barème de l’impôt sur le revenu. Une mesure injuste qui, entre 2011 et 2012, avait rendu imposable environ 400 000 foyers fiscaux.
À l’opposé de la « révolution » annoncée, la politique fiscale de Hollande-Ayrault s’inscrit pleinement dans l’orientation d’austérité menée depuis mai 2012. À nous de mettre fin à la « pause sociale », en nous battant pour imposer nos revendications !