Le Chapitre 5 de l'avant-projet de loi concerne la médecine du travail : "MODERNISER LA MEDECINE DU TRAVAIL", article 44. On peut le lire directement, p.119 à 124. L'essentiel est dans les pages 122 et 123 (texte sur http://www.gouvernement.fr/loi-travail). Une analyse "juridique" faite par l'ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de la France) en pièce jointe (accessible en ligne pendant 15 jours : http://istnf.fr/page-0-1758-0.html#menu). Elle facilite la lecture de la loi, permet de comprendre le sens de l'évolution, en comparant avant/après et en tenant compte de la jurisprudence.Cela dit, c'est un point de vue particulier : Le Pr Sophie Fantoni faisait partie du groupe "Aptitude et médecine du travail" à l'origine du rapport ISSINDOU. Elle est favorable à la suppression de la délivrance de l'aptitude médicale par le médecin du travail (avec des arguments parfois intéressants, notamment la contradiction médecine de contrôle / médecine préventive, mais les conséquences pratiques peuvent être catastrophiques à mon avis...). L'ISTNF ne regroupe pas de farouches opposants aux réformes actuelles... Pour des analyses plus politiques : Loi travail: d'une médecine de prévention à une médecine de sélectionpar Alain Carré et Dominique Huez, de l'Association Santé et Médecine du Travail https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/220216/loi-travail-dune-medecine-de-prevention-une-medecine-de-selection Communiqué de la CFE-CGC : http://www.cfecgc.org/actualite/sante/bernard-salengro-et-le-projet-de-loi-el-khomri-les-medecins-du-travail-ne-pourront-plus-temoigner-du-burn-out/ Le tract et le communiqué de presse intersyndical CISMEen pièces jointes Dans la presse : Selon les syndicats, le projet de loi El Khomri menace la médecine du travailhttp://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/14464-Le-projet-de-loi-El-Khomri-menace-la-medecine-du-travail Médecine du travail, l'autre front contre la loi El Khomrihttp://www.franceinfo.fr/emission/c-est-mon-boulot/2015-2016/medecine-du-travail-l-autre-front-contre-la-loi-el-khomri-07-03-2016-05-58 Par ailleurs, le nouvel article L. 4624-7 (version actuelle sur Légifrance) vise à supprimer l’arbitrage des litiges par l’inspection du travail, pour le confier aux prud'hommes :
« Art. L. 4624-7. - En cas de difficulté ou de désaccord du salarié ou de l’employeur avec les propositions, les conclusions écrites, les indications et les avis d’aptitude ou inaptitude émis par le médecin du travail en application des articles L. 4624-2 à L. 4624-4, l’employeur ou le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes, statuant en la forme des référés, d’une demande de désignation d’un médecin-expert inscrit sur la liste des experts près la cour d’appel. Il en informe l’autre partie. L’avis de l’expert se substitue à l’avis du médecin du travail.« Les litiges relatifs à cet avis relèvent de la compétence, en premier ressort, du conseil de prud’hommes, à l’exclusion de tout autre recours administratif ou contentieux. » ;
L'article du Monde Diplomatique de ce mois-ci consacré aux prud'hommes est également intéressant pour comprendre la signification de cette évolution :
Du droit du travail au travail sans droits
http://www.monde-diplomatique.fr/2016/03/MEYNAUD/54924