Nous commençons dans ce numéro de la revue L’Anticapitaliste le débat sur l’unification syndicale, avec deux premiers textes, l’un sur l'expérience concrète chez les salarié·es dépendant du ministère du Travail, l’autre sur la nécessité d’un nouvel outil syndical unitaire.
À l’occasion des élections professionnelles dans la fonction publique de décembre 2022, les organisations syndicales CGT Travail Emploi Formation Professionnelle (CGT TEFP), SUD Travail affaires sociales (SUD TAS) et le Syndicat national unitaire Travail Emploi Formation Économie FSU (SNUTEFE FSU) du ministère du Travail ont présenté pour la première fois des candidatures communes pour les instances nationales de représentation du personnel.1
Avec la démarche « L’élan Commun »2 au ministère de l’Agriculture, également portée par la CGT, SUD et la FSU, il s’agissait des seules – et des premières – listes intersyndicales au plan national.
Un accord électoral qui découle de l’unité d’action
Cet accord électoral national s’inscrit dans la continuité d’un travail intersyndical de longue haleine. Les heures d’information syndicales sont organisées en commun dans beaucoup de directions départementales, et les militant·es défilent le plus souvent dans un même cortège, car les trois organisations syndicales portent des plateformes de revendications similaires depuis une dizaine d’années au moins. Tous les appels à la mobilisation ou presque sont unitaires. S’y joint régulièrement la CNT, qui ne présente pas de candidat·es aux élections professionnelles, parfois FO, et plus rarement la CFDT et l’UNSA. Les Assises du ministère du Travail, qui ont regroupé plusieurs centaines d’agent·es pour débattre pendant deux jours de l’état des services et des mobilisations à construire, ont été organisées à deux reprises, en 2012 et 2022, par le même arc intersyndical. Concernant l’activité féministe, la CGT et SUD ont constitué des commissions qui travaillent en lien étroit et organisent régulièrement des réunions communes.
Dans un contexte de reculs
La transcription de cette unité d’action au plan électoral a malheureusement plus à voir avec le contexte de recul des droits, des conditions de travail et du syndicalisme lutte de classes dans la fonction publique, qu’avec une dynamique offensive. Les mobilisations ont été insuffisantes pour enrayer les suppressions de postes, les externalisations, l’individualisation des rémunérations ou encore la casse des régimes de retraites. En termes électoraux, la CGT – déjà particulièrement faible dans le versant « État » de la fonction publique – et Solidaires ont reculé à l’occasion de tous les scrutins depuis 2014, au bénéfice notamment de l’UNSA, de la CGC et de FO.
Le panorama au ministère du Travail est différent de toute une partie de la fonction publique d’État en ce que la CGT y est majoritaire3 et a légèrement amélioré son audience au cours des dernières années, tout comme Solidaires. Mais la tendance de fond au recul des organisations un tant soit peu combatives s’y vérifie et prend la forme du délitement de la FSU, passée de près de 14 % en 2011 à moins de 10 % en 2018. Sa base militante s’est érodée plus encore que ce que ne laissent entrevoir ces résultats électoraux. Lors du renouvellement des instances locales de 2021, provoqué par la contre-réforme « Organisation territoriale de l’État »4, elle a été incapable de présenter une liste à la DRIEETS Ile-de-France, la plus importante direction du Ministère du Travail en nombre d’agent·es.
À l’inverse, la CFDT a vu ses scores croître de façon spectaculaire en dix ans, passant de 16 % en 2011 à 22 % en 2022, et ceci bien qu’elle ait joué pendant toute la fin des années 2010 un rôle d’accompagnement à outrance des mauvais coups qui ont visé l’inspection du Travail. Cette progression est liée à un changement dans la composition sociale du ministère : disparition rampante de la catégorie C, suppression des contrôleurs du travail, encadrement devenu pléthorique, augmentation du nombre d’agent·es issu·es du corps des attachés au sein duquel la syndicalisation est traditionnellement plus faible que chez les inspectrices et inspecteurs du travail. Mais la sociologie ne fait pas tout et, dans le contexte de recul évoqué précédemment, il est incontestable que l’orientation pro « dialogue social » portée par les organisations dites « réformistes » marque des points, même si elle ne peut déboucher sur aucune avancée concrète pour les agent·es tant le gouvernement est radicalisé.
L’unité en débat
Le délitement du SNUTEFE FSU a engendré en son sein des interrogations sur l’avenir même de cet outil syndical. La majorité de ses membres a néanmoins souhaité maintenir une structure FSU et proposé une liste intersyndicale aux élections professionnelles de 2022. Une majorité de la direction de la CGT TEFP, dont les camarades du NPA qui y participent, a soutenu cette proposition. L’objectif était d’enrayer autant que possible un nouveau recul, voire une disparition, de la FSU, d’essayer de regrouper des forces pour mener une campagne en commun face aux syndicats d’accompagnement et d’économiser du temps et de l’énergie dans le travail au long cours de préparation et de compte rendu des réunions d’instance de représentation du personnel. Enfin, la répartition des sièges à la plus forte moyenne favorise la liste ayant réalisé le score le plus important.
Cette orientation a été approuvé dans la CGT TEFP par un peu plus des deux tiers des mandats à l’occasion d’un comité général. Celles et ceux qui y étaient opposé·es agitaient, outre l’existence bien réelle d’inimitiés entre les différentes équipes dans quelques départements, le risque d’une dilution des revendications CGT dans le cadre d’un nouveau « syndicalisme rassemblé ». Elles et ils pointaient également, à juste titre, le fait que ces listes communes pouvaient constituer la première pierre d’un outil syndical commun. Et de leur point de vue ce projet devrait être combattu car il implique la possibilité d’une affiliation interprofessionnelle autre qu’à la CGT, ou de constitution d’un syndicat autonome. Ces objections méritent qu’on s’y arrête, elles reflètent les débats plus généraux dans la CGT.
La polémique contre le « syndicalisme rassemblé » entretient, sciemment ou par incompréhension, une confusion entre l’orientation qui consistait en la recherche d’accord systématique et privilégiée avec la CFDT5, et celle des partisan·es de l’unité et de l’unification syndicale sur des bases de lutte. Les deux démarches n’ont pourtant rien à voir. Poussée à l’absurde, cette rhétorique est parfois utilisée par des secteurs néostaliniens pour refuser toute logique d’action commune avec d’autres organisations syndicales.
La crainte qu’une réunification syndicale conduise à une rupture avec la confédération est quant à elle peu fondée. La FSU est une fédération, elle aurait vocation à s’intégrer dans la CGT. La question se pose différemment pour Solidaires, structurée sous la forme d’une union interprofessionnelle. Mais au vu des rapports de force, l’unification, si elle devait avoir lieu, s’opérerait soit dans le cadre de la CGT, soit dans une confédération renommée qui hériterait en grande partie de ses principes et fonctionnements. En réalité ces arguments reviennent, même quand leurs tenant·es admettent « en principe » l’objectif de réunification syndicale, à théoriser et justifier la division, parfois en poussant le raisonnement jusqu’à des considérations quasi-
génétiques : Solidaires est issu de la CFTC via la CFDT, et porterait donc la tare du syndicalisme chrétien !
Cette vision est partagée, bien que de manière moins caricaturale, par une partie des militant·es de Solidaires, qui voient dans leur outil syndical et leurs règles de fonctionnement une garantie contre les phénomènes bureaucratiques qui touchent la CGT. Aux considérations interprofessionnelles et « d’identité » syndicale, s’ajoutaient pour ce qui concerne SUD TAS des reproches adressés à la CGT TEFP concernant les difficultés de traitement d’une plainte pour violences sexistes et sexuelles et de propos sexistes tenus en son sein. Ces problèmes sont réels et concernent à des degrés divers l’ensemble de la CGT, mais aucun syndicat n’est immunisé. L’absence d’unité ne fait pas avancer le traitement des VSS, elle peut même freiner des discussions et des évolutions. Du fait de ces réserves, la consultation des adhérent.·es de SUD TAS n’a donné qu’une courte majorité en faveur de la constitution de listes intersyndicales, suffisante néanmoins pour passer aux travaux pratiques.
Bilan provisoire
Des accords ont été rapidement trouvés sur la répartition des places éligibles et des suffrages6 – le SNUTEFE-FSU ne prétendant pas à un maintien de ses voix et de son nombre d’élu·es au vu de ses difficultés sur le terrain – et sur le contenu de la campagne avec le slogan « uni·es dans les luttes et dans les urnes ».
Les résultats sur le plan électoral ont été en demi-teinte : la liste intersyndicale est arrivée en première position avec 48,2 % des voix, mais ce résultat est en recul par rapport au cumul des scores CGT, SUD et FSU lors des élections de 2022, qui s’élevait à 52,3 %. La candidature commune n’a pas créé de dynamique permettant de compenser le délitement de la FSU et d’enrayer la progression de la CFDT. L’addition des suffrages et le mécanisme d’attribution à la plus forte moyenne ont néanmoins permis à l’intersyndicale de conserver la majorité absolue des sièges au CSA ministériel. Les résultats ont été du même ordre pour les listes « L’élan commun » au ministère de l’Agriculture. Dans un cas comme dans l’autre, le très fort recul de la participation (– 10 points au Travail, quasiment – 20 à l’Agriculture) n’en facilite pas la lecture.
Sur le plan du travail commun dans les instances en revanche, le bilan provisoire est nettement plus positif. À une exception près, toutes les expressions et comptes-rendus aux agent·es ont été signées des trois organisations qui avaient constitué la liste. Le travail préparatoire est systématiquement discuté et réparti dans le cadre de réunions intersyndicales.
Enfin, au travers des discussions sur ces listes communes, le débat sur la réunification syndicale a débuté et n’est plus seulement un sujet de discussion pour les soirs de fête.
Des enseignements partiels peuvent être tirés de cette expérience toujours en cours
Le principal est qu’il n’y a pas de fatalité à ce que les débats sur l’unité et l’unification syndicale restent cantonnés dans les plus hautes sphères des directions syndicales. Dans toute la fonction publique, les routines de concurrence entre les organisations combatives peuvent être questionnées sur la base des nombreux points communs existant entre les plateformes revendicatives des unes et des autres, mais aussi des prochaines offensives annoncées par le gouvernement (réforme Guérini des statuts pour casser la progression de la rémunération à l’ancienneté, 10 milliards de coupes budgétaires en 2024 et 20 milliards en 2025, etc.) et du risque d’accession au pouvoir de l’extrême droite.
Le plus important reste l’action commune pour mobiliser notre camp, mais il est peu crédible que des organisations qui se font concurrence électoralement depuis des années se rassemblent dans un outil syndical commun sans étape intermédiaire. Les listes unitaires peuvent constituer cette étape, avant d’éventuelles réunions communes des militant·es à différents niveaux, puis l’ouverture en tant que telle d’un processus d’unification. Et si la « transcroissance » ne s’opère pas, les accords électoraux constitués sur des bases revendicatives solides n’ont rien de honteux. Nous préférerions toutes et tous que ces débats soient posés à la faveur d’une situation politique et sociale bien différente, mais ne laissons pas passer l’opportunité de réduire, ne serait-ce qu’un peu, la fragmentation de notre camp social et de ses organisations.
- 1. Il s’agit du comité social d’administration ministériel – l’équivalent du CSE dans les entreprises privées – et des commissions administratives paritaires – qui depuis la loi de « transformation » de la fonction publique de 2019 n’examinent plus les demandes de mutation mais continuent d’examiner les recours formés par les agent·es sur les décisions individuelles qui les concernent (évaluation professionnelle, refus de télétravail…) et donnent un avis sur les procédures disciplinaires.
- 2. Cf le site https://elan-commun.fr/
- 3. La CGT est également majoritaire au ministère de la Culture. Solidaires l’est au ministère des Finances, la FSU à l’Agriculture et aux Affaires étrangères.
- 4. L’OTE a supprimé les services déconcentrés propres au ministère du travail et les agent·es ont été intégrés dans des directions interministérielles dirigées par les préfets (les DDETS et DDETS-PP).
- 5. Lors du dépôt d’une liste intersyndicale, les organisations qui la constituent doivent indiquer comment elles se répartissent entre elles les voix, afin que les résultats puissent être pris en compte pour déterminer la représentativité de chacune et la représentativité de leurs fédérations ou unions au niveau de la fonction publique. En l’occurrence la clé de répartition attribuait 57,5 % des voix à la CGT TEFP, 32,5 à SUD-TAS et 10 % au SNUTEFE-FSU.