La Métropole du Grand Paris (établissement public de coopération intercommunale) est le fruit des politiques réactionnaires fondées sur les principes capitalistes d’« une meilleure attractivité et compétitivité ».
Et tout est dit dans ces deux mots attractivité et compétitivité : le glissement sémantique transforme les communes en entreprises.
La mise en concurrence des territoires
On retrouve compétitivité, profits, grands projets inutiles, grand capital. La mise en concurrence des territoires et des habitantEs, tant au niveau national qu’au niveau européen, est l’esprit de ce type de projet. Dans ce cadre, la démocratie, les services publics, la vie humaine, le bien-être, la justice sociale ne comptent pas vraiment.
Depuis la fin des années 1990, les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, n’ont cessé de pousser à la centralisation des pouvoirs notamment sur la fonction publique territoriale. Il y a eu ainsi la création des intercommunalités-communautés de communes en zones rurales, communautés d’agglomération en zones urbaines. En région parisienne, on a créé des mégastructures regroupant de nombreuses communes et des centaines de milliers d’habitantEs. Les compétences exercées par ces structures vont de l’aménagement du territoire à la culture en passant par la voirie ou les parcs et jardins.
Une idée de Sarkozy
Sous le gouvernement Sarkozy, l’idée d’un Grand Paris a émergé. Elle s’est concrétisée sous le gouvernement Hollande dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015. La loi NOTRe faisait suite à la loi MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 28 janvier 2014.
Les grands objectifs énoncés dans le cadre de ce projet : « améliorer le cadre de vie des habitants, réduire les inégalités du territoire, développer un modèle urbain, social et économique durable… » ne sont qu’hypocrisie. Aujourd’hui, le revenu moyen par habitantE de Grand Paris Seine Ouest dans les Hauts-de-Seine est de 22 824 euros, à comparer aux 13 268 € dans Est Ensemble en Seine-Saint-Denis. Sans parler des disparités internes aux territoires.
Aménagement du territoire, gouvernance administrative
Créée le 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris réunit Paris les communes de trois départements de la petite couronne (92, 93, 94) et quelques grandes communes de l’Essonne (91) et du Val-d’Oise (95), en tout 131 communes qui regroupent 7,2 millions d’habitantEs. Chacune des communes est représentée au Conseil métropolitain par son maire. Toutefois les grandes villes ont davantage de représentantEs. Paris dispose de 60 sièges, alors que des villes comme Saint-Denis, Boulogne-Billancourt ou Argenteuil en ont trois et que Montreuil hérite de deux représentants. Les autres communes dont les populations sont comprises entre 1 700 et 70 000 habitantEs ont unE représentantE.
Les maires se réunissent en assemblée une fois par an. Les décisions sont prises au niveau du bureau métropolitain composé de 20 vice-présidents, dont 3 femmes, et de 23 conseillerEs déléguéEs.
Le Grand Paris se met en place, et 11 établissements publics du territoire (EPT) remplacent les structures intercommunales existantes. Très rapidement les territoires sont privés d’une fiscalité propre.
Le Grand Paris constitue une institution supplémentaire, bien éloignée des habitantEs, de leurs préoccupations, de leur vie au quotidien. Rappelons aussi que pendant la même période, le nombre de régions est passé de 22 à 13 (loi du 16 janvier 2015). Décidément, on pourrait dire que la mégalomanie est dans l’air.
Problème démocratique et services publics
Outre une centralisation, ces lois visent à mettre en œuvre des politiques d’austérité par le regroupement des services publics, la suppression de postes et en définitive la casse des services publics et de proximité. Il est plus facile de supprimer et/ou privatiser des services quand on n’a pas de comptes à rendre aux habitantEs. Ces institutions sont loin d’être des exemples de fonctionnement démocratique. Elles concentrent de plus en plus de pouvoir aux mains d’une élite de politiciens professionnels qui cumulent mandat sur mandat. L’opacité dans la prise de décisions par ces professionnels de la politique se fait grandissante et impacte la vie de millions d’habitantEs sans réel contrôle de la population.
Même si, depuis 2020, les représentantEs au Conseil du Grand Paris sont éluEs par fléchage au suffrage direct cela ne veut pas dire qu’il s’agit d’un processus démocratique. Quels sont les habitantEs qui connaissent leur prétendu représentantE au Conseil du Grand Paris ? Qui sont les élus au Conseil du Grand Paris qui rendent des comptes par rapport à l’action de cette institution ? UnE maire peut être interpelléE par un de ces concitoyenEs, même s’il n’est pas toujours à l’écoute, mais qui peut interpeller le Conseil du Grand Paris et comment ? Pourtant, cette institution est censée prendre des décisions concernant l’habitat, les transports, l’environnement sans que les habitantEs puissent participer vraiment à ce processus décisionnel.
Pour nous, les valeurs de la Commune de Paris sont toujours d’actualité. La vraie démocratie reste la démocratie directe et tout mandat est impératif et toutE éluE est révocable s’il/elle ne remplit pas la mission pour laquelle il/elle a été éluE.