fiscalité
PolitiqueCommuniqué du NPA. Pour la suppression du bouclier fiscal.
Mis en place par le gouvernement Villepin, avec J.F.Coppé comme ministre, le bouclier fiscal a été érigé par N. Sarkozy comme un élément incontournable et intouchable de sa politique en faveur des…
Jeudi 1 avril 2010
LA TIPP (Taxe Interieure sur les Produits Pétroliers )
La TIPP s'applique à tout produit qui est destiné à être utilisé, qui est mis en vente ou qui est utilisé comme carburant pour moteur, comme additif ou en vue d'accroître le volume final des…
Jeudi 18 février 2010
ÉcologieTaxe carbone, tome 2. Le retour de l'injustice climatique
La nouvelle mouture de la taxe carbone, préparée par le gouvernement après la censure du Conseil constitutionnel, conserve tous les défauts de la première. Après le camouflet infligé par le Conseil…
Jeudi 28 janvier 2010
ÉcologieTaxe carbone : inefficace, injuste et démobilisatrice (par Damien Joliton)
La taxe carbone qui pèsera sur les ménages mais dont de nombreuses entreprises seront exonérées, ne permettra pas de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle risque, en revanche, de…
Vendredi 8 janvier 2010
ÉcologieCommuniqué du NPA. Les éco-tartufferies de Sarkozy à la poubelle.
Le Conseil constitutionnel vient d'annuler les dispositions de mise en place de la taxe carbone au motif que son application serait injuste et inefficace. C'est exactement dans ces termes que le NPA…
Mercredi 30 décembre 2009
