La TIPP s'applique à tout produit qui est destiné à être utilisé, qui est mis en vente ou qui est utilisé comme carburant pour moteur, comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants pour moteur (à ce titre, elle s'applique à tous les biocarburants).
La TIPP s'applique aussi à tout hydrocarbure qui est destiné à être utilisé, qui est utilisé ou qui est mis en vente pour le chauffage, à l'exception du gaz naturel et des combustibles solides tels que le charbon, la tourbe ou le lignite.
Montant
À une époque où le pétrole était bon marché, la part totale des taxes (TIPP et TVA) a représenté jusqu'à 80 % du prix du "super". Cette part a baissé avec la hausse du pétrole (60 % pour le Super sans plomb, 52 % pour le gazole et 23,7 % pour le fioul domestique en 2007)4. La hausse du prix des carburants hors taxes augmente bien le produit de la TVA, mais par contre n'augmente pas la recette de TIPP.
La TIPP rapporte environ 25 milliards d'euros par an aux finances publiques5. À titre de comparaison, la fiscalité des produits pétroliers occupe le 5e ou 6e rang des recettes, derrière la TVA (142,1 milliards d'euros), la CSG (72 milliards d'euros), l’impôt sur le revenu (53,7 milliards d'euros), l’impôt sur les sociétés (44,1 milliards d'euros), à plus ou moins égalité selon les années avec la taxe professionnelle.
Exonérations
Un certain nombre de professions et activités bénéficient d'exonérations partielles ou totales :
aviation, bateaux, y compris pour la pêche (à l'exclusion de la navigation de plaisance et de sport, ainsi que le transport fluvial), taxis (jusqu'à 5 000 litres par véhicule et par an) certains commerçants offrant des services d'ambulance en milieu rural, transport public (jusqu'à 40 000 litres de GPL ou gaz naturel), transport routier de voyageur (15 000 litres par semestre et par autocar), transport routier de marchandises (remboursement d'une fraction de la TIPP pour les véhicule deplus de 7,5 tonnes), agriculture (réduction de TIPP sur le fioul)
Les régions et la TIPP
Depuis la loi de finances 2006, les régions perçoivent une part importante de la TIPP (en 2007, plus de 6 milliards d'euros sur les 25). Elles ont également la faculté d'en moduler le taux dans une faible mesure (représentant environ 1 % du prix à la pompe). A partir de 2007 et ce, jusqu’en 2009, les fractions de tarifs régionales augmenteront sensiblement parallèlement aux nouveaux transferts de compétences
La TIPP représente une part non négligeable des recettes des régions: en Midi-Pyrénées, la part “loi des finances” représente 10% du budget 2010 et la part modulable 2%. Le principe de la modulation est en débat au niveai européen. La Commission européenne s’est prononcée pour la reconduction du dispositif pour trois ans, dans l’attente d’une décision du Conseil des ministres de l’UE.
Sans entrer ici dans le débat général sur la TIPP, on remarquera que c’est un impôt indirect qui pèse donc proportionnellement plus sur les familles modestes, et que les régions n’étaient nullement obligées de mettre en place la part régionale. Elles auraient mieux fait d’augmenter le taux de la Taxe Professionnelle quand elle existait encore....