Du 12 au 15 juin, le monde de l’archéologie va se mobiliser contre les attaques contenues dans la loi de simplification de la vie économique.
Le 4 avril 2024 lors de sa visite sur le chantier de restauration du château de Dampierre (Yvelines), Rachida Dati annonçait une nouvelle législation contre l’archéologie préventive.
Accusant les archéologues de « faire des fouilles pour se faire plaisir », « creuser un trou pour un trou », elle voulait une nouvelle loi adaptée au bâti ancien permettant de « simplifier le protocole, d’adapter les normes ». Elle souhaite que ne soient retenues que les prescriptions archéologiques indispensables. Elle veut que des dérogations pour les prescriptions archéologiques soient possibles et que les normes Dossiers des ouvrages exécutés (DOE) soient adaptées au bâti ancien.
Malgré la fronde des archéologues conduisant Rachida Dati à rétropédaler, la loi de simplification de la vie économique actuellement débattue à l’Assemblée nationale porte un article qui pourrait sacrifier l’archéologie préventive.
Qu’est-ce que l’archéologie préventive ?
L’archéologie préventive intervient uniquement en amont des travaux d’aménagement du territoire (carrières, routes, bâtiments…), un « diagnostic » est fait pour déterminer si des vestiges archéologiques sont présents et s’il y aura une fouille. Ces différentes étapes sont au coût de l’aménageur. L’archéologie préventive est régie par la loi de 2001.
De 2016 à 2024, le nombre de dossiers d’aménagements reçus par les directions régionales de l’archéologie (DRAC) a presque doublé, passant de 28 434 à 50 642. Mais le taux de dossiers reçus pour une prescription de diagnostic a presque diminué de moitié, passant de 10,58 % à 6,34 %, tout comme les dossiers donnant lieu à des fouilles qui passent de 2,04 % à 1,47 %. Ces diagnostics, fouilles et études du mobilier et du site sont assurés par des opérateurs publics, comme l’INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives) ou des sociétés privées agréées sur une ou plusieurs périodes par le ministère de la Culture.
Un secteur essentiel, précaire et en crise
L’archéologie préventive est touchée par la chute des financements publics, mais aussi par les attaques de la sous-direction de l’archéologie (SDA). En 2024, l’INRAP était déficitaire de 15 millions d’euros, entre autres car 30 % de la taxe d’archéologie préventive sont redirigés dans le budget général de l’État. Cette baisse de moyens entraîne des retards, des déprogrammations de diagnostics et une limitation dans la participation à des colloques et programmes de recherches.
Elle entraîne aussi un plan social masqué dans une profession où la précarisation est croissante. Depuis 2017, le nombre de contrats précaires ne cesse d’augmenter. L’INRAP emploie 400 personnes en CDD réguliers pour des missions habituelles, pendant que les départs à la retraite sans recrutement s’enchaînent, ce qui a pour conséquence une perte de savoirs et compétences scientifiques. L’archéologie territoriale qu’on peut retrouver dans les mairies et les départements est dans le même état.
Ces politiques menées par la SDA et abondées par la direction de l’INRAP menacent de nombreux sites archéologiques.
Debout les damnéEs de la terre !
L’Intersyndicale (CGT, FSU, SUD, CNT) a déjà lancé une première mobilisation du 1er au 11 avril pour demander, entre autres, plus de moyens et l’ouverture de postes.
Elle appelle à nouvelle mobilisation du 12 au 15 juin contre la loi de simplification qui menace l’archéologie préventive. L’article 15 étend en effet le statut de PINM (projet d’intérêt national majeur) – qui exonére de plusieurs obligations, et dispense d’opérations archéologiques – aux datacenters de plus de 40 Ha. Il s’agit d’une attaque frontale pour la profession, pour le patrimoine et pour l’environnement.
Une manifestation est prévue le 12 juin à Paris. Puis du 13 au 15 juin des actions de sensibilisation et tractages sont prévues durant les journées européennes de l’archéologie, qui ont lieu dans des musées et sites archéologiques. Soyons nombreux !
CorrespondantEs