Les vidéos tournées par les opposantEs montrent les ouvriers du chantier de l’A69 se dépêcher de libérer toutes les zones occupées illégalement. Le 12 janvier, la juge des libertés et de la détention, saisie en référé par le parquet de Toulouse au sujet des dépassements d'emprise sur le chantier de l’A69, a décidé de suspendre le chantier sur les parcelles concernées. Elle ordonne leur libération de toute occupation sous quatre jours et des mesures compensatoires à exécuter dans un délai de 30 jours, sous couvert d'une astreinte de 20 000 euros par jour.
Le concessionnaire Atosca a utilisé entre 45 et 88 ha, selon les différentes estimations, sur 46 sites le long des 53 km du tracé. Ces zones, non comprises dans les 380 ha prévus dans la déclaration d'utilité publique et les autorisations environnementales, sont principalement des terres agricoles ou des secteurs écologiquement sensibles (zones humides ou parties boisées) soumis à des mesures strictes de protection environnementale. La juge a souligné que ces dépassements ont entraîné des impacts non évalués sur la biodiversité, l’écoulement des eaux et la stabilité des sols, constituant une atteinte grave et durable à l’environnement.
C’est une victoire pour le droit, un camouflet pour les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne, qui ont fait preuve d’un laxisme coupable dans le suivi et le contrôle du chantier, estime le collectif La Voie est libre, qui se bat pour l’arrêt définitif du projet : « Nos avocates vont adresser une lettre à la ministre de l’Écologie pour demander la saisine de l’IGEDD (Inspection générale de l’environnement et du développement durable) afin d'établir un inventaire complet des infractions et des irrégularités du chantier. »
Dominique Boury