Le 30 décembre 2025, la Cour administrative d’appel de Toulouse a autorisé la poursuite du chantier de l’A69.
Elle valide les autorisations environnementales et estime qu’une raison impérative d’intérêt public majeur justifie les travaux. Cette décision annule l’arrêt du projet prononcé en première instance en février 2025. Le revirement entre ces décisions, à quelques mois d’intervalle, révèle — au cœur même de la justice administrative — une divergence profonde sur le poids accordé à la protection de l’environnement face aux intérêts économiques.
Quel poids pour les enjeux écologiques ?
Le tribunal administratif de Toulouse avait jugé que les arguments qui motivent la raison impérative d’intérêt public majeur sont insuffisants. À raison : ni le désenclavement économique (limité) du territoire de Castres-Mazamet, ni la diminution (non prouvée) du nombre d’accidents, ni l’amélioration (incertaine) de la qualité de vie des habitantEs n’autorisent la destruction de 169 espèces protégées et de leurs habitats naturels. L’utilité de l’autoroute ne justifie pas l’ampleur des dégâts environnementaux prévisibles.
La cour d’appel, au lieu de débattre en détail l’ensemble des motivations du jugement de première instance, a réaffirmé la validité de la notion d’intérêt public majeur, reprenant les arguments du promoteur et négligeant le travail précis et complet des magistratEs du TA.
Stratégie du « fait accompli »
Les juges administratifs de la cour d’appel considèrent de fait que le juge n’a pas à se substituer au politique : si le projet est important pour l’économie, alors il est bon. Et comme le chantier, malgré toutes les procédures judiciaires, continue à avancer, c’est la stratégie du « fait accompli », terriblement efficace contre l’environnement. Plus un projet est avancé, plus le juge d’appel est réticent à l’interrompre.
Quand le discours gouvernemental et parlementaire devient très ferme sur la poursuite du chantier, appuyé par les éluEs locaux, les milieux économiques et la presse régionale, la CAA intègre le coût politique d’un arrêt définitif. « L’autoroute A69 n’est pas un cas isolé, explique un juriste dans le Monde ; en matière de grands projets, la justice administrative a tendance à favoriser la raison d’État au détriment du respect de la légalité. »
Les opposantEs ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État. L’enjeu est clair : le Conseil va-t-il appliquer pleinement le droit de l’environnement ?
Quel que soit le scénario final, la lutte contre l’A69, sur le terrain et devant les juges, marquera durablement le divorce entre les bétonneurs, de droite ou de gauche, et celles et ceux qui refusent la poursuite d’un modèle de croissance mortifère.
Dominique Boury