Le texte de loi instaurant des « prix planchers » et « l’interdiction des polluants éternels » a été voté le 4 avril à l’Assemblée nationale.
La gauche unie derrière Marie Pochon, députée Les Écologistes, qui présentait la proposition de loi (reprise de celle de LFI retoquée à l’Assemblée en novembre 2023) est passée malgré l’opposition de la majorité, du gouvernement, du RN — qui s’est abstenu — et de la droite absente au moment du vote.
Les prix planchers
La loi prévoit un prix de vente minimal supérieur au prix de revient pour aboutir à une rémunération deux fois supérieure au smic pour les producteurices. Les prix seraient déterminés par une « conférence publique » dans les filières qui le souhaitent ou sur décision du gouvernement et seraient revus tous les quatre mois.
La macronie, gênée aux entournures — car Macron avait fait le malin au Salon de l’agriculture en vantant le mérite des prix planchers — a bataillé contre… en arguant que la loi conduirait à établir « des prix administrés », défavorables à l’importation et à l’exportation. Des arguments qui rejoignent ceux des distributeurs qui voient dans les prix planchers « un frein à la compétitivité », comme le soulignait Thierry Cotillard, président du groupe Mousquetaires-Intermarché. Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, se dit « sceptique ». C’est sûr qu’une juste rémunération des paysanNEs est moins porteuse économiquement qu’un système exploitant jusqu’à l’os les agriculteurices.
En revanche, la Confédération paysanne, la Coordination rurale se disent satisfaites. Comme Greenpeace. De plus, la loi crée un fonds dédié à la transition agro-écologique des exploitations, par le versement de 10 % des bénéfices provenant de la grande distribution, de l’agro-alimentaire et de l’agrochimie.
Interdiction des « polluants éternels »
Les PFAS ou polluants éternels — ces molécules retrouvées dans les emballages alimentaires, les revêtements antiadhésifs, les cosmétiques, produits ménagers — provoquent des perturbations hormonales, de la fécondité, des dérèglements du système immunitaire, des cancers. Après la Convention de Stockholm en 2001 qui prévoyait l’interdiction de certains polluants, les POP (polluants organiques persistants), c’est la première fois que la France vote un texte qui prévoit l’arrêt de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la mise sur le marché des PFAS. Les députéEs LR et RN ont réussi à en exclure les ustensiles de cuisine (voir page 6 l’article sur Tefal) et se sont abstenuEs. Même si l’on connaît le pouvoir des industriels à contourner les lois pour préserver le business, on peut se réjouir de ce vote. Néanmoins, la vigilance s’impose. Pannier-Runacher n’a-t-elle pas autorisé à pulvériser cinq fois par an, au lieu de deux, les champs de betteraves d’un pesticide (Movento) dont la matière active est le spirotétramate, substance suspectée par l’Union européenne d’être toxique pour la reproduction ? La seule colère paysanne ne suffira pas, nous sommes toutes et tous concernéEs par la transformation écologique de l’agriculture.