L’accusation est grave. Si la restitution des enfants indûment retardée est un crime de guerre, leur déportation, leur transfert illégal et leur disparition forcée sont qualifiés de crimes contre l’humanité. Les 1 205 cas directement documentés sont représentatifs d’un phénomène systématique et généralisé. Le gouvernement de Kyiv évalue à au moins 20 000 enfants ukrainienNEs emmenéEs de force depuis le début de l’invasion russe en 2022.
Un crime contre l’humanité
La Russie affirme avoir déplacé ces enfants pour les mettre à l’abri des hostilités et de l’influence néfaste de l’Occident. Moscou présente comme humanitaire un processus administratif, éducatif et idéologique de russification illégal aux yeux du droit international.
Placés dans des orphelinats, les enfants sont confiés à des familles d’accueil russes ou adoptés, sans le consentement des parents ukrainienNEs. La citoyenneté russe leur est octroyée, rendant leur rapatriement juridiquement difficile, car la Russie les considère comme relevant de son droit interne. Cette pratique, qui rend les transferts irréversibles, constitue un élément clé du crime de déportation.
Dans les établissements scolaires, l’usage de la langue ukrainienne est découragé ou interdit. Les noms, prénoms ou dates de naissance de certains enfants sont modifiés dans les registres. Les contacts avec les familles ukrainienNEs sont surveillés ou totalement interrompus.
Une intention génocidaire ?
Ces pratiques violentes, sous l’autorité directe du président russe, sont suffisamment documentées pour que la Cour pénale internationale émette dès 2023 des mandats d’arrêt visant Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova, commissaire russe aux droits de l’enfant, pour crime de guerre et crime contre l’humanité.
Ces transferts n’étaient pas qualifiés d’actes de génocide, commis avec la volonté spécifique de détruire tout ou partie d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux en tant que tel. La naturalisation forcée, le changement d’identité, l’endoctrinement des enfants renforcent l’accusation de génocide, confortée par les discours de Poutine, des responsables et des idéologues proches du Kremlin. Ils justifient la guerre en niant l’existence de la nation et du peuple ukrainiens. Le droit international considère cette volonté d’effacement comme un signal d’alerte majeur. Le Bureau du Procureur de la CPI peut requalifier les transferts forcés d’enfants, à condition d’en apporter la preuve, indispensable pour que les juges puissent délivrer un nouveau mandat d’arrêt sur cette base.
La réintégration des athlètes russes et biélorusses aux Jeux paralympiques de Crans-Montana et la réouverture du pavillon russe à la biennale d’art contemporain de Venise sont de très mauvais signaux de tolérance aux crimes du Kremlin. Exigeons le retrait total des troupes russes et le retour sans conditions de tous les enfants ukrainienNEs.
Groupe d’intervention Solidarité Ukraine du NPA