Tous les candidats de gauche ont signé le Contrat social pour le logement de la Fondation Abbé-Pierre. Mais celui-ci est en totale contradiction avec certaines pratiques de ces partis quand ils sont aux commandes. Tous ceux qui à gauche et au centre étaient invités1, considérés comme futurs gouvernants y sont allés et ont signé le Contrat social pour le logement de la Fondation Abbé-Pierre.
Quelques extraits de ce Contrat2 : « Les politiques du logement successives n’ont pas été à la hauteur, voire parfois ont aggravé la situation. […] amorcer dès 2012 des réformes dans quatre directions : production de logements, régulation des marchés, justice sociale et mixité urbaine et sociale. Ce contrat […] pose les conditions minimales pour rendre possible ce changement. » C’est à l’État de « fixer le cahier des charges et les principes de la politique nationale », d’être « garant du droit au logement et de la solidarité nationale », il doit « se doter des outils nécessaires (et les utiliser) ».
Ainsi, le candidat du PS a pris l’engagement de « réguler les marchés » avec les nombreuses mesures détaillées par la FAP. Pour ce faire, il devra remettre en cause « la concurrence libre et non faussée » de l’Europe… Pour y arriver, le NPA prône un grand service public du logement garantissant l’égalité d’accès et de droit pour tous à un logement, sur le modèle du service public de l’éducation. Côté FdG, L’humain d’abord propose un programme assez détaillé autour de l’idée d’un « service public national et décentralisé du logement, de l’habitat et de la ville ». Pour Eva Joly, « les écologistes prônent un habitat choisi où chacun, selon ses aspirations et son parcours, puisse devenir propriétaire ou locataire ». Quant à Hollande, difficile de trouver plus que quelques phrases. Mais puisqu’il s’est engagé à suivre le contrat social de la FAP… L’arnaque du Tous propriétairesAprès des années de désengagement financier de l’État, culminant avec le développement insensé du « tous propriétaires » et des incitations fiscales Scellier, le hold-up sur le livret A et le « 1 % », il faudra un peu plus que la volonté de « réguler » pour arracher le gros fromage de l’immobilier à tous ceux qui en profitent : promoteurs, sociétés privées d’HLM, fonds de pension… il faut juste un peu d’anticapitalisme, mais ça ils ne s’y sont pas engagés !
Construction. « 500 000 logements par an, dont 150 000 logements locatifs vraiment sociaux » avec un « plan de conventionnement visant 100 000 logements à loyers accessibles par an dans le parc privé ». Cela correspond aux objectifs avancés par le PS et EÉLV, Mélenchon parlant de « 200 000 logements publics sociaux par an ». Loyers. En dix ans, les loyers HLM ont augmenté de 29 %, les loyers du privé de 44,2 % en moyenne. Le Contrat propose « d’encadrer les loyers du parc privé, et définir les conditions de leur baisse dans les secteurs de déséquilibre excessif ». Hollande emploie à peu près les mêmes termes et Joly ajoute « un moratoire de trois ans sur les loyers ». Nous proposons plus simple : les loyers et charges ne doivent pas dépasser 20 % des revenus (le programme du FdG prend la même option).
Expulsions. En signant le Contrat, PS, FdG et EÉLV se sont engagés à « instaurer un véritable système de protection sociale du logement qui remette la prévention au cœur des politiques sociales du logement », « refuser, sans délai, l’expulsion […] sans solution adaptée, tout en dédommageant les propriétaires ». Mélenchon parle seulement de « trêve des expulsions », mais le programme du FdG et celui d’Eva Joly déclarent interdire les expulsions locatives sans solution de relogement. Aujourd’hui, ces partis gèrent des villes et des régions : ils doivent dès le mois de mars tout faire pour y empêcher des expulsions, y compris des squats. Réquisition. Le FdG et EÉLV veulent faire appliquer la loi ; Hollande n’en parle pas. Il devra au moins appliquer le contrat FAP : « remettre sur le marché des logements vacants en parallèle d’un renforcement des mesures incitatives : généralisation de la taxe sur les logements vacants dans les secteurs tendus, progressivité dans le temps, voire réquisition… »
La fausse solution SRUEn bref, sur des sujets qui (nous) fâchent. Tous veulent renforcer et faire respecter la loi SRU et ses 20 %. Cette loi est inefficace, contradictoire avec l’idée d’un plan national pour construire où et ce dont la majorité a besoin, et trimbale l’idée que les HLM sont une gêne qu’il faut répartir. Et tout ça va avec l’Anru, renouvellement urbain sur base de démolitions. Aucun n’envisage de mettre fin aux démolitions dans ce cadre, qui consiste à détruire des logements sociaux pour la plupart de bonne qualité, peu chers et bien situés. Tous reprennent la tarte à la crème de la « mixité sociale » que personne ne peut définir et qui revient à disperser la pauvreté plutôt que d’en traiter les causes. EÉLV a compris que les habitants refusent leur démolition et propose « un droit d’objection pour les habitants dans les opérations de démolition pilotées par l’Anru : la politique de démolition doit être reconsidérée, s’adapter aux contextes locaux. » Le FdG est muet sur le sujet, mais que dirait-il puisque les villes dirigées par le PCF démolissent avec l’Anru ?
Avec tous ceux qui étaient rassemblés début janvier à l’appel de la plateforme Logement des mouvements sociaux, Copernic et DAL, espérons que nous saurons rappeler les engagements du candidat Hollande.
Isabelle Guichard 1. Philippe Poutou a signé lundi le Contrat social.2. Texte de l’engagement, pétitition : http://www.mobilisationlogement2012.com/