Ministre du Travail, François Rebsamen propose de geler le déclenchement des seuils sociaux pour les 3 ans à venir au motif que ces derniers constitueraient « un frein à l’embauche ». Soit pas moins que la disparition de fait des institutions représentatives du personnel…
Ainsi, le gouvernement, dans la droite ligne de celui de Sarkozy, poursuit la destruction méthodique du Code du travail : rien qu’en 2014, le PS a programmé la fin de l’élection prud’homale, celle du repos dominical et de l’inspection du travail. Et il s’étonne ensuite que la majorité du salariat s’abstienne ou vote à l’extrême droite... Mise en place de déléguéEs du personnel dans les entreprises de plus de 11 salariéEs, d’un comité d’entreprise ainsi que d’un CHSCT dans celles de plus de 50, mais aussi de sections syndicales... la loi de 2008 sur la représentativité lie désormais étroitement la présence syndicale au résultat obtenu aux élections professionnelles. Bref, on veut priver des millions de travailleurEs de la possibilité de faire respecter leurs droits et de défendre collectivement leurs revendications, rien que ça !
Jusqu’où va-t-on descendre ?1936, 1945, 1968 et 1982 : autant de dates importantes dans la construction d’une représentation du personnel, arrachée par les luttes sociales ou par la gauche au pouvoir, du moins quand elle essayait : c’est du passé (ou presque). Le gel des embauches en CDI ? Celui des congés payés ? Vivement la prochaine « réforme » socialiste ! Le patronat cache mal sa satisfaction, lui qui n’exigeait que le rehaussement de ces seuils. Plus encore, Patrick Devedjian, député UMP, félicite le ministre pour son courage, la droite n’ayant jamais osé mettre en œuvre une telle mesure. Les syndicats, eux, sont vent debout : le secrétaire général de la CGT fustige « une bêtise » car c’est « considérer que les représentantEs du personnel, les droits des salariéEs, le syndicalisme sont un frein au développement de l’entreprise, alors qu’au contraire c’est une chance ». FO estime un tel gel « inacceptable » et même la CFDT juge l’initiative « déplorable ». Solidaires met en avant le fait que de nombreux employeurs ne respectent pas la législation actuelle, voire dissuadent leur personnel d’être candidat ou la contournent tout bonnement en jouant sur l’effectif via le temps partiel (les seuils sont calculés en équivalent temps plein) ou la mise en franchise. Un front syndical uni peut se constituer pour contrer ce recul, voir exiger d’étendre la représentation du personnel aux TPE qui en sont actuellement exclus : travaillons-y !
LD