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Drupal\footnotes\Plugin\Filter\FootnotesFilter->process('<em>Après le Sénat jeudiTexte voté au Sénat : <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2762_projet-loi[/fn">http://www.assemblee-nat…</a>], l’Assemblée nationale a voté la loi d’urgence sanitaireTexte voté à l’Assemblée : <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0412_texte-adopte-seance[/fn">http://www.assemblee-nat…</a>] dans la nuit de samedi à dimanche. Le texte a été légèrement revu mais sa nature reste la même : il permet au gouvernement et au patronat de remettre en cause le droit du travail au nom de l’urgence sanitaire…</em>
Pourtant, le gouvernement refuse de prendre les réelles mesures qui permettraient de faire face à l’épidémie : dépistage massif, des masques pour tous, fermeture des lieux de travail non indispensables... Bien au contraire, le gouvernement met la pression sur les salarié.e.s pour qu’ils et elles continuent à travailler et à faire fonctionner la machine à profits au mépris de leur santé. Et il accentue la répression (punissant jusqu’à 6 mois de prison le non respect du confinement) pour faire croire qu’il lutte contre l’épidémie, posture méprisable alors que nous avons besoin d’un confinement solidaire.
<strong>Suspension du droit du travail</strong>
L’article 7 de la loi autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances pendant trois mois <em>« en matière de droit du travail, de droit de la sécurité sociale et de droit de la fonction publique »</em>.
Il pourra notamment :
1. <em>« permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation définis au livre Ier de la troisième partie du Code du travail, par les conventions et accords collectifs ainsi que par le statut général de la fonction publique »</em>
Autrement dit, l’employeur pourra fixer comme il l’entend les jours de RTT et de repos, en fonction de ses besoins. Toutes les règles qui déterminent la fixation de ces jours sont donc suspendues à la fois dans le privé et dans le public.
2. <em>« permettre à un accord d’entreprise ou de branche d’autoriser l’employeur à imposer ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de ces congés définis par les dispositions du livre Ier de la troisième partie du Code du travail et par les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise »</em>
Dans la version initiale, l’employeur pouvait (comme pour les jours de RTT et de repos) obliger ses employé.e.s à prendre ses jours de congés pendant la période de confinement. Désormais, c’est soumis à un accord d’entreprise ou de branche. Dans le contexte actuel, le patronat n’aura pas beaucoup de difficultés à trouver un syndicat collabo pour faire affaire avec lui...
3. <em>« permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical »</em>
C’est sans doute le plus grave : un grand nombre d’entreprises pourront faire ce qu’elles veulent concernant le temps de travail (dans la limite de 48h par semaine... ouf !) et concernant la fixation du repos hebdomadaire. Le critère retenu pour déterminer les entreprises qui auront le droit à ces dérogations est suffisamment flou pour craindre que cela concerne une majorité de salarié.e.s.
4. <em>« modifier, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement »</em>
Encore un cadeau pour le patronat, en plus des 45 milliards de la loi de finance rectificative ! Il pourra différer le versement des sommes versées au titre de l’intéressement, qui font partie de la rémunération des salarié.e.s.
5. <em>« adapter les conditions de rémunérations et de versement des cotisations sociales des stagiaires de la formation professionnelle »</em>
Le gouvernement cible ici les plus précaires, dont les maigres garanties en terme de rémunérations, seront piétinées.
6. <em>« modifier les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel, notamment du comité social et économique, pour leur permettre d’émettre les avis requis dans les délais impartis »</em>
Le rôle des représentant.e.s des salarié.e.s est ici mis entre parenthèses. Pourtant, il existe des moyens de faire des réunions à distance ! Ici aussi, la crise sanitaire est instrumentalisée pour laisser les salarié.e.s isolés face à leur employeur.
Seule « concession » du gouvernement : la suspension de la journée de carence (jusqu’au 1er juin seulement) avec l’ajout d’un article 7 ter. Il faut dire que le maintien de la journée de carence était intenable politiquement : il serait absurde de punir les malades alors que des salarié.e.s confiné.e.s continuent à être payé.e.s.
Et Bien entendu, il n’est nulle part fait mention d’une interdiction provisoire des licenciements, évoquée pourtant par Macron lors de son intervention du 12 mars...
Toutes ces mesures sont présentées comme provisoires. Mais Macron a aussi précisé le 16 mars qu’après la crise, rien ne serait plus comme avant. Donc on peut craindre que le gouvernement cherche à pérenniser ce provisoire !
<strong>La crise sanitaire instrumentalisée pour réprimer la population</strong>
Le gouvernement a durci le texte à l’Assemblée : le non respect du confinement sera puni de 135 euros d’amende la première fois, de 1500 euros d’amende en cas de récidive dans les 15 jours, et jusqu’à 3750 euros et 6 mois de prison en cas de multirécidive (quatre fois).
Le confinement est une mesure d’urgence indispensable ici et maintenant pour faire face actuellement à la crise sanitaire. Mais un confinement efficace exige l’arrêt du travail (sauf services vitaux), et non des mesures répressives qui cibleront en priorité les catégories populaires et racisées. A partir du moment où le pays sera réellement mis à l’arrêt, un confinement solidaire, basée sur l’entraide est le meilleur moyen de lutter contre l’épidémie sans dresser les gens les uns contre les autres.
<strong>Stop à l’union nationale !</strong>
Après s’être abstenu au Sénat, la France insoumise et le PCF ont voté contre la loi d’urgence. Sans surprise, la droite et le RN ont voté avec le gouvernement, le PS s’abstenant honteusement… Rappelons que l’ensemble des députés avaient approuvé il y a deux jours la loi de finance rectificative qui octroie 45 milliards de cadeaux au patronat, des miettes pour la santé, et rien pour les salariésCf. <a href="https://npa2009.org/idees/politique/unanimite-lassemblee-nationale-pour-voter-les-milliards-de-cadeaux-au-patronat-les[/fn">https://npa2009.org/idee…</a>]. Une sinistre union nationale sur le dos des salariés. Une union nationale qui s’était d’ailleurs prolongé au Sénat sur la loi d’urgence puisqu’aucun sénateur de « gauche » ne s’était opposé à la loi d’urgence, préférant l’abstention. Seuls deux députés de droite avaient voté contre...
A l’Assemblée nationale, la France insoumise et le PCF ont enfin commencé à corriger le tir, s’opposant au texteLe détail des votes est ici : <a href="http://www2.assemblee-nationale.fr/static/15/scrutins/scrutin_pjl_covid-19.pdf[/fn">http://www2.assemblee-na…</a>]. En effet, il aurait été suicidaire d’approuver un tel dispositif d’attaque contre les droits des salariés. Cela n’a pas empêché le PS de s’abstenir... et le RN d’approuver ce texte. Tous les travailleurs/ses doivent le savoir : le RN est d’accord avec Macron pour détruire le Code du travail et défendre les patrons !
Nous avons besoin de l’unité du mouvement ouvrier contre le plan d’urgence du gouvernement. Pour cela, nous nous adressons à l’ensemble des organisations sociales et politiques du mouvement ouvrier, aux militant.e.s syndicaux, aux militant.e.s de la France insoumise, du PCF, etc. : opposons-nous ensemble au plan d’urgence du gouvernement. Ne laissons pas ce gouvernement piétiner nos droits et arroser le patronat !
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Les appels à combattre l’état d’urgence se multiplient, que se soit à travers des pétitions, des réunions, ou des projets de manifestations. Loin de se laisser intimider, le mouvement social reprend la rue. Pour preuve, les migrantEs – un temps invisibilisés – réoccupent la place de la République pour y exprimer l’urgence à répondre à leurs revendications. Jeudi 17 décembre s’est aussi tenu un meeting plein de promesses.
Al’initiative de « l’appel des 58 » composé de personnalités du monde culturel, intellectuel, et de responsables politiques et syndicaux, s’est donc tenu une importante réunion publique à la Bourse du travail de Paris. Cet appel, rappelons-le, faisait suite à l’interdiction de manifester en soutien aux migrantEs le 22 novembre dernier et avait été suivi de 58 convocations et gardes à vue.Le matin même, avant le meeting, au cours d’une conférence de presse tenue dans ses locaux, la LDH rendait public un autre appel signé par une centaine d’organisations exigeant du gouvernement de rétablir sans délai le droit plein et entier à manifester, de cesser les perquisitions et assignations à résidence arbitraires, de lever l’état d’urgence, et de renoncer à une réforme constitutionnelle au contenu inacceptable.Des revendications qui ont aussi été largement développées tout au long de la soirée par les différents intervenants.
Contre la casse sociale et le climat réactionnaire
Très applaudi, Sergio Coronado, l’un des 6 députéEs ayant voté contre l’état d’urgence à l’Assemblée nationale, réaffirmait son opposition à la révision de la constitution qui sera présentée mardi 23 décembre par le gouvernement. Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, dénonçait les 3 000 perquisitions abusives et les assignations à résidence, dont deux activistes écologistes présents au meeting ont été victimes. Patrick Picard, secrétaire général de l’union départementale de la CGT Paris, dénonçait la « violence politique » du pouvoir qui, de l’usage du 49-3 pour imposer son programme de casse sociale à l’application des mesures contenues dans l’état d’urgence, attaque les libertés fondamentales de notre camp social.Intervenant au nom de « l’appel des 58 », notre camarade Olivier Besancenot a appelé à braver l’état d’urgence en défendant le droit de manifester. Il a également insisté sur la nécessité de faire converger les multiples initiatives qui se développent contre l’état d’urgence. Faisant notamment échos aux interventions du représentant du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), de Sihame Assbague du collectif contre les contrôles au faciès, d’Anzoumane Sissoko pour l’Union nationale des sans-papiers (UNSP), il a en particulier dénoncé le climat réactionnaire ambiant, les violences qu’exerce l’État contre les jeunes des quartiers populaires, les sans-papiers et les migrantEs.
Des thèmes qui avaient également été développés lors d’un meeting « Pour la dignité, contre la guerre, contre l’état d’urgence » qui s’était tenu à Saint-Denis une semaine plus tôt et auquel plusieurs organisations avaient aussi participé, ainsi que 700 personnes.Intensifier et unifier le combat !
En quelques semaines, la prétendue unanimité nationale autour de l’état d’urgence a volé en éclats. Les assignés à résidence en appellent au Conseil constitutionnel, et l’exécutif, contesté jusqu’au sein du PS, se voit obligé de retirer son projet de loi sur la déchéance de la nationalité sous la pression de la contestation et des manifestations du mouvement social. Et la spectaculaire hausse de la côte de popularité enregistrée par Hollande après les attentats retombe aujourd’hui tel un soufflé. Mais le compte n’y est pas !Les appels pour la levée de l’état d’urgence se multiplient. Ainsi, la pétition autour de « l’appel des 333 » a recueilli plus de 10 000 signatures et entend tenir un meeting le 31 janvier. « L’appel des 58 », quant à lui, appelle à développer la mobilisation, en ne renonçant à aucune des échéances qu’exige le mouvement social. Il appelle à une manifestation nationale lors du vote de la loi à l’assemblée le 7 février prochain.
Les anticapitalistes entendent prendre toute leur place dans la préparation de cette échéance. Ils défendront l’urgence de l’unité la plus large pour y parvenir. Outre l’exigence de la levée de l’état d’urgence et la défense des libertés, il existe aujourd’hui un consensus suffisamment large pour tenir des échéances communes autour de thèmes tels que le soutien aux migrantEs, le lutte contre la stigmatisation des jeunes des quartiers populaires.
