L’organisation des retraites en France
Il y a actuellement 35 régimes de base obligatoires :– Le régime général des salariéEs du privé et des agentEs non titulaires de l’État et des collectivité publiques– Les régimes spéciaux de la fonction publique et des entreprises publiques– Les régimes des professions libérales et des agriculteursCe sont des régimes par répartition. La pension dépend de la durée de travail et des cotisations sociales versées. Des dispositifs de « solidarité » tiennent compte des périodes sans emploi, du nombre d’enfants, de l’absence de revenu.L’adhésion à un organisme de retraite complémentaire, en répartition et par points, est aussi obligatoire et il est possible de souscrire à des assurances retraite individuelles ou collectives et par capitalisation donc risquées.
1945-2018
Le système de retraite actuel a été créé en 1945 dans le cadre de la Sécurité sociale. C’est le fruit du rapport de forces de cette période. Dès 1953, le gouvernement de droite dirigé par Laniel tente de profiter du mois d’août pour imposer un recul de l’âge de la retraite des fonctionnaires de 58 à 65 ans pour les services actifs. Après trois semaines de grève générale des fonctionnaires, il renonce à appliquer les décrets-lois.Dès lors, les gouvernements sont prudents et les retraites s’améliorent pendant plus de 25 ans : prise en compte des 10 meilleures années pour le calcul des pensions qui passent de 40 à 60 % du salaire (1971), retraite complémentaire obligatoire (1972), retraite à 60 ans au lieu de 65 (1982)…
Attaques successivesMais en 1991 Michel Rocard publie le Livre blanc sur les retraites. Sous prétexte du vieillissement de la population et des difficultés de financement à venir du système, il prône l’allongement de la durée de cotisation, l’augmentation du nombre d’années prises en compte dans le calcul du montant des pensions et leur indexation sur l’inflation et non plus sur les salaires. Il envisage aussi la création de régimes supplémentaires par capitalisation.Toutes ces propositions ont été mises en œuvre par la suite :– Allongement de la durée de cotisation pour la retraite à taux plein des salariéEs du privé à 40 ans, calcul du montant des pensions sur les 25 meilleures années et revalorisation des pensions sur l’indice des prix et non plus sur l’évolution des salaires, plus importante (1993) ;– Tentative d’aligner les retraites du public sur le privé mise en échec à la suite de trois semaines de grève et du blocage du pays (1995) ;– Alignement sur le privé des conditions de départ à la retraite pour la fonction publique (2003) et les régimes spéciaux (2008) ;– Création de nouveaux produits d’épargne retraite par capitalisation (2003) ;– Report à partir de 2018 de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans pour le public, le privé et les régimes spéciaux (2010) ;– Allongement progressif de la durée de cotisation jusqu’à 43 ans pour les générations de 1958 et suivantes (2013).
La commission nationale santé-sécu-social du NPA