NdA : Voici la version longue d'un texte écrit en réaction à la récente décision du SIAEP Goëlo et de la CCPG de reconduire l'affermage comme mode de gestion du service de l'eau. Vous trouverez la version allégée envoyée à la presse en pièce jointe à la suite de ce document.
La communauté de communes Paimpol-Goëlo (CCPG) vient d'acquérir la compétence « eau potable » ce qui provoque la dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Goëlo. L'un comme l'autre se sont prononcés dernièrement pour la reconduction du mode de gestion actuel, l'affermage, c'est à dire la délégation d'un service public à une société privée.
Aujourd'hui Véolia gère le service de l'eau potable sur le territoire de la CCPG et de l'île de Bréhat. Demain cela pourrait être Suez (La Lyonnaise des Eaux) ou Saur, deux autres multinationales de l'eau, sans que le problème de fond ne disparaisse : on ne peut confier l'exploitation d'un bien commun tel que l'eau à une société privée.
L'intérêt prioritaire d'une société privée est de réaliser un profit pour le compte de son(es) propriétaire(s) c'est à dire l'ensemble des actionnaires dans le cas d'une multinationale. Il n'est pas de garantir la satisfaction au meilleur coût d'un besoin fondamental pour tous les habitants de la CCPG. Véolia, Suez et Saur se sont imposées entre l'eau et l'usager. Elles ont construit un quasi-monopole de la distribution d'eau, situation dont elles tirent un grand bénéfice en facturant l'accès à la ressource à l'usager. De quel droit une société privée peut-elle faire du bénéfice avec un bien dont la propriété nous est commune ? L'usager doit-il rémunérer aussi l'actionnaire pour jouir de son bien ? Avec une société privée, les usagers sont toujours sûrs de payer leur eau plus cher qu'ils ne le devraient !
Les associations de défense des usagers dénoncent de longue date cette situation. Les rapports réguliers de l'Assemblée Nationale et récemment une enquête de l'association « 50 millions de consommateurs » pointent un surcoût d'au minimum 20% sur la facture de l'usager. La gestion publique de l'eau est toujours la moins chère, voilà la réalité !
D'autres solutions existent : la régie totale où le service de l'eau redevient public et une solution de transition vers la régie totale, la régie partielle.
La taille de la collectivité territoriale n'a rien à voir, c'est une question politique comme l'affirme le maire de Varages dans le Var. Cette petite commune de mille habitants a repris en main la gestion de son eau en 2002 suite à la mobilisation de sa population et à l'élection d'une nouvelle équipe municipale. Les élus précédents ont considéré qu'il était plus facile de s'en remettre à des professionnels (Suez en l'occurrence) mais le service de l'eau s'est rapidement détérioré : trop de Chlore dans l'eau, un prix de l'eau à la hausse suite à d'importantes fuites, un centre de gestion trop éloigné, trop peu de personnels … La reprise en main s'est faite progressivement sur trois ans avec l'aide de plusieurs sociétés de conseil privées. Cette expérience concrète de re-municipalisation du service de l'eau a débouché en 2005 sur un appel aux élus et usagers des communes et intercommunalités pour une gestion publique de l'eau potable en France, « l'appel de Varages ». Aujourd'hui, on retrouve toute l'expérience et toutes les compétences désirées dans les collectivités territoriales qui ont fait le choix d'un service public de l'eau.
La CCPG s'est engagée dans son projet de territoire « à repenser le mode d'organisation actuel de la protection, de la gestion, de la distribution et du traitement de la ressource avec, pour objectif, une amélioration plus rapide et substantielle de la qualité de l'eau et du service rendu à la population ». Pour les raisons évoquées ci-dessus et pour bien d'autres non exposées ici, la récente décision de la CCPG trahit cet engagement.
Au delà de la question de l'eau potable en Paimpol-Goëlo, c'est la pratique de la démocratie locale qui est en cause :
Comment des élus peuvent-ils prendre des décisions contraires au projet de territoire de la communauté de communes, sorte de contrat moral passé avec ses habitants ?
Comment une décision aussi importante peut-elle être votée à bulletin secret ? Les élus délégués à la communauté de communes s'exonèrent-ils ainsi à bon compte de leur responsabilité politique ?
Comment est-ce possible qu'une décision aussi importante ne soit pas soumise à l'avis de la population ?
Quelle est la représentativité des élus communautaires ?
Si la pratique démocratique n'est pas effective, il faut s'exprimer autrement.
C'est pourquoi nous vous proposons de signer une pétition afin de faire entendre aux élus les choix des citoyens que nous sommes. Rendez-vous donc tous les mardi sur le marché de Paimpol ou dans les événements que nous organiserons au cours de l'été sur Paimpol et ses environs.