Didier POUPARDIN , médecin à Vitry dans un quartier populaire est convoqué par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie : voici la lettre qu'il a communiquée à tous les partis et associations , nous la reproduisons ici (avec son accord)
article du Parisien 94 : http://www.leparisien.fr…
Dr Didier POUPARDIN
Le 1er Octobre 2009
Lettre aux syndicats CGT, CFDT, SUD de VITRY et du Val de Marne
Lettre aux partis PS, PCF, Verts, NPA de Vitry et du Val de Marne
Lettre aux Maires PS et PCF de Vitry et du Val de Marne
Lettre aux élus PS, PCF, Verts, NPA, LO de Vitry et du Val de Marne
Chère Madame, cher Monsieur,
Dans un contexte où le gouvernement accumule les mesures pour réduire à la portion congrue la prise en charge des soins par la Sécurité Sociale et accentue un système de santé à deux vitesses, je suis interpellé par la CPAM du Val de Marne qui a comme griefs contre moi ma façon de trop favoriser les remboursements de mes malades pris en charge à 100% par ma façon de leur prescrire leurs médicaments.
Je m'adresse donc à vous car la direction de la CPAM du Val de Marne a décidé de « mettre en examen » (terme utilisé dans le courrier de la CPAM, vous reconnaîtrez avec moi que ce vocabulaire n'est pas tout à fait neutre) à nouveau mes prescriptions sur les ordonnanciers dits « bizones »1 d'une cinquantaine de malades pris en charge en ALD2 pendant les années 2007 et 2008.3
Déjà en 1999, j'avais fait l'objet de poursuites identiques. Votre solidarité et celle de nombreux médecins du département et de la population du quartier où j'exerce, avaient permis que la statu quo soit maintenu. Depuis en effet, j'ai continué à prescrire dans la partie supérieure des ordonnanciers bizones, comme je l'entendais pour soigner au mieux les patients dont j'ai la charge. Mes prescriptions exclusivement dans la partie haute de l'ordonnancier représentent évidemment, à mon niveau, une façon de m'opposer au morcellement comptable de nos malades et de m'opposer aux attaques qui sont faites à l'accessibilité aux soins. C'est une façon d'agir que je revendique complètement.
Je suis donc convoqué par la CPAM du 94
le jeudi 8 Octobre 2009 à 9H à Créteil 2 rue Antoine Etex
pour justifier mes prescriptions par zones et pour me faire payer le prix de celles dont la place dans les zones déplaît aux médecins-conseil.
Cette « mise en examen » est essentiellement motivée par le fait que la CPAM du 94 ne peut pas compter sur moi pour faire payer davantage les soins médicaux aux catégories sociales les moins aisées. Je suis déterminé à continuer à prendre en charge les maladies des salariés qui font appel à mes soins mais aussi celles des personnes les plus démunies, des personnes sans papiers que je continuerai à soigner en dépit du fréquent non règlement des honoraires qui me sont pourtant dus : opacité complète dans les paiements des CMU et des AME, règlements incomplets par les Caisses des consultations en « tiers-payant » et notamment des patients en ALD, obligation de faire trois consultations gratuites à un mois d'intervalle à un sans papier pour qu'il puisse enfin se soigner et en attendant me débrouiller s'il est malade, c'est-à-dire encore passer du temps supplémentaire à la recherche de médicaments ou aux moyens de faire faire des examens, pour que les prescriptions utiles puissent être suivies d'effet.
Ma détermination à soigner les patients en situation sociale difficile ne représente aucunement un renoncement à faire valoir les droits de ceux qui les soignent. Bien au contraire.
PETIT RAPPEL :
Lorsque les 100% ont été instaurés, ils étaient destinés à aider les gens atteints de maladie grave. Ils concernaient tous les soins et tous leurs médicaments quelle que soit la maladie.
Les différentes réformes depuis, s'appuyant sur l'écho des progrès des techniques médicales et chirurgicales spécialisées et prenant évidemment en considération leurs coûts ont été l'occasion par la direction de la CPAM d'imposer un découpage des personnes par type d'« affections » et de légitimer le renoncement à soigner la personne humaine dans son intégralité en raison d'arguments exclusivement comptables.
Des critères pour chaque maladie ont été établis par une « haute autorité de santé » (HAS) composée pour l'essentiel d'administrateurs sélectionnés pour diminuer coûte que coûte le prix de la distribution des soins remboursés et de médecins choisis par eux, certes souvent sur des critères de prestige médiatique mais aussi de leur confort à s'enfermer dans leur spécialité. Cette HAS est vite devenue experte en rationnement des soins (déremboursement des médicaments « dont l'efficacité n'est pas suffisamment démontrée », (mais sans rien dire sur le coût social du maintien de leur fabrication…décrétée alors inutile), promulgation de « recommandations » qui sont aussitôt devenues des normes indiscutables (peut-être assez pertinentes pour un malade confiné en milieu hospitalier mais souvent déconnectées de la réalité sociale dans laquelle nous exerçons notre métier) et surtout qui s'inscrivent dans toutes les autres mesures qui s'accommodent de la négation de la personne humaine malade, de la réduction du corps en somme d'organes ou de fonctions, du morcellement du corps en pathologies à remboursement modulable.
Jusqu'à présent, les médecins étaient régulièrement encouragés, avec une certaine insistance (qui témoignait que cela n'allait pas de soi), à prescrire le maximum de médicaments dans la partie inférieure de l'ordonnance bizone. Mais peu ou prou, de nombreux médecins ont résisté et continué à prescrire dans la partie de l'ordonnance remboursée intégralement.
Sur le fond, les arguments n'ont guère changé depuis dix ans. Le découpage virtuel des personnes en « pathologies » distinctes est complètement en dehors de la réalité de notre pratique médicale. Il est difficilement assumable par les médecins de première intention que nous sommes. Nous ne pouvons pas faire comme si les traitements pour une affection n'avaient aucune répercussion ni aucun effet secondaire sur d'autres, comme si une maladie non soignée pouvait ne pas aggraver la maladie prise en charge à 100%. En outre, se surajoute la constatation que nous faisons tous que de nombreux patients renoncent aux médicaments prescrits dans la deuxième moitié de l'ordonnance bizone parce qu'ils jugent qu'ils sont moins importants et parce que sans mutuelle, ils ne peuvent pas les payer. Et pourtant nous les prescrivons non pas pour satisfaire un quelconque caprice mais parce que nous croyons qu'ils sont utiles (sinon nous ne les prescririons pas).
Vraisemblablement, à la veille des négociations sur la nouvelle convention médicale, les directions des Caisses d'Assurance Maladie et en particulier celle du Val de Marne, veulent franchir une nouvelle étape pour mettre au pas les médecins, les intimider et se servir encore plus de notre caution médicale pour donner un nouvel élan à leur conception de la distribution des soins selon la richesse de chacun en restreignant encore plus les remboursements, en transférant d'avantage leur charge sur les mutuelles. Avec pour conséquence inéluctable l'augmentation des tarifs mutualistes et l'accroissement qui en résulte des inégalités devant la possibilité de se soigner.
Les ordonnanciers bizones posent maintenant problème à tous les médecins. D'autant plus qu'ils font partie, pour les Caisses d'Assurance Maladie, de la panoplie des moyens inusables (ce qui doit être au-dessus et en dessous de la frontière entre les zones a pour vocation d'être discuté par les Caisses et devient l'objet de pressions et de marchandages illimités et infinis) pour intimider les médecins, leur imposer des « normes » et de leur « mettre la pression » sur de multiples autres questions médicales afin de limiter les remboursements des soins nécessaires.
La Caisse d'Assurance Maladie au niveau national (et la Caisse du du Val de Marne) réagit ainsi à la résistance des médecins au moyen d'un chantage : « appliquez les restrictions de remboursement « réglementaires » que l'on vous impose de faire ou sinon c'est vous, médecins traitants, qui allez payer ! » Comment imaginer qu'un médecin puisse travailler sereinement s'il est perpétuellement sous le coup de pareilles menaces ? Est-ce maintenant le sort des nouveaux « médecins traitants » qui exerceront dans les prochaines années ?
LES OBJECTIFS A ATTEINDRE AUJOURD'HUI dans ce contexte de renégociations conventionnelles sur cette question des ALD sont, à mon avis, les suivants :
Le maintien des ALD et leur extension à d'autres maladies aujourd'hui non prises en compte. Le retour à un ordonnancier « unizone » et l'abolition de l'ordonnancier « bizone », source de conflits sans fin et de pressions entravant tout travail médical serein,
L'abandon de toute solution se référant à un « bouclier sanitaire » principe très en vogue actuellement dans les commissions de l'Assemblée Nationale et qui consiste à accentuer encore plus les inégalités en supprimant les ALD et en laissant à la charge des personnes les frais de soins jusqu'à un certain seuil et de les rembourser au-delà.
Quoiqu'il en soit, je vous demande de bien vouloir intervenir auprès de M. FILIBERTI, directeur de la CPAM du Val de Marne avant le 8 Octobre, date de ma convocation, pour qu'il cesse pour ce motif les harcèlements des médecins et les « mises en examen » de leurs ordonnances (en l'occurrence les miennes en particulier actuellement).
Je vous en remercie. Pouvez vous m'adresser la copie de ce que vous envoyez à la CPAM du 94 afin que je puisse en faire état ?
Je suis décidé à continuer à me battre, comme j'avais commencé à le faire en 1999, pour faire reconnaître des valeurs qui me paraissent fondamentales dans l'exercice de notre métier : L'idée que la personne humaine est une et indivisible, inséparable en tranches de pathologies juxtaposées
Le principe de la solidarité devant la maladie qui doit remplacer celui en vogue actuellement du « chacun pour soi en fonction de ses moyens ». la recherche de l'égalité devant l'accès aux soins.
Je vous remercie et dans l'attente de vous lire ou de vous rencontrer si vous le souhaitez, je vous prie de croire en l'assurance de mes bien cordiales salutations.