juge d'instruction
Services publicsRéforme pénale : la toute puissance du parquet...
L’avant-projet de réforme du code de procédure pénale, présenté par la ministre de la Justice le 2 mars, confirme la confiscation totale de la Justice par le pouvoir exécutif, le refus de donner plus…
Mercredi 10 mars 2010
PolitiqueCommuniqué du NPA. Non au rapport Léger.
Les effets de manche de la garde des sceaux et ses protestations indignées ne peuvent pas changer le contenu du rapport de la commission Léger, remis à Nicola Sarkozy mardi 1er septembre, rapport…
Mercredi 2 septembre 2009