« Le but est de faire en sorte que quand une personne étrangère dans notre pays ne respecte pas les valeurs de notre République, par son comportement, par ses paroles […] la République ne soit pas contrainte de la conserver sur son territoire »1. Une déclaration gerbante du RN de plus ? Non, une clarification apportée par Olivier Véran sur le projet de loi « immigration » de Darmanin qui devrait être examinée au Sénat le 6 novembre.
Eh oui, la loi Darmanin revient encore et encore... et encore en pire ! En effet, depuis l’assassinat de Dominique Bernard, professeur de Lettres, à Arras le 13 octobre, cette loi est désormais présentée comme un outil dans la lutte contre le « terrorisme ». Les amendements LR qui visaient à durcir encore davantage les conditions d’entrée, de séjour et du droit d’asile2 avaient déjà tous été adoptés au printemps (encore en discussion la suppression de l’AME et le référendum sur l’immigration). Maintenant c’est l’article 33 du projet de loi qui pourrait disparaître, et c’est un article permettant l’expulsion pour « adhésion à une idéologie djihadiste » ou pour non-respect des valeurs de la République qui serait rajouté. Attal est d’ores et déjà passé aux travaux pratiques, puisque 183 élèves ne feront pas leur rentrée après les vacances, dans l’attente de leur conseil de discipline, pour avoir « perturbé ou contesté » la cérémonie d’hommage à Dominique Bernard et Samuel Paty4. Ainsi, avant même la discussion de cette loi, elle permet encore et toujours de réactiver les discours racistes et islamophobes et de renforcer les discriminations.
En lutte contre la précarisation des immigréEs
En passant, ces développements enrichissent les moyens dont dispose la loi pour précariser le séjour des immigréEs, y compris de celleux ayant un titre de séjour à renouveler. L’insécurisation juridique et la restriction des droits de salariéEs sur une base raciale permet au capital de disposer d’une main-d’œuvre surexploitable dans les secteurs non délocalisables de l’économie : BTP, restauration, aide à domicile, nettoyage, etc. Ce qui n’a pas empêché plus de 800 sans-papiers de se mettre en grève le 17 octobre pour « une régularisation collective en commençant par tous les travailleurs des chantiers des JO et du Grand Paris ainsi que le retrait de la loi Darmanin et la renégociation des droits et des conditions de régularisation des travailleurs immigréEs » (voir page 6). Vingt-quatre heures après, c’est une première victoire avec la signature d’une promesse d’embauche ouvrant la voie à une régularisation pour plusieurs centaines de grévistes. Ce mouvement est désormais rejoint par d’autres grévistes qui occupent notamment des boîtes d’intérim et pourrait s’étendre encore à d’autres secteurs et d’autres régions. Car c’est bien la lutte et pas la loi qui donne des papiers.
Toutes les avancées légales (mêmes les plus ambivalentes) pour les régularisations du séjour ont suivi de vastes mobilisations : après la marche de 1983 ou après les grèves massives de sans-papiers de 2008-2010. Contre Darmanin et son monde, ces grèves ont besoin de la solidarité de l’ensemble de notre classe. Par un vaste mouvement de grève à l’offensive sur l’égalité des droits et les salaires ?
- 1. Olivier Véran, cité par le Monde, lors du compte rendu du Conseil des ministres du 18 octobre 2023 : https://twitter.com/Elys…
- 2. https://lanticapitaliste…
- 3. Article qui crée un titre de séjour de un an révocable à tout moment pour « métier en tension ». https://www.mediapart.fr…
- 4. « Hommages perturbés : Gabriel Attal annonce que “183 élèves exclus” ne feront pas leur rentrée le 6 novembre », https://www.bfmtv.com/po…