Supprimer les normes (en particulier les normes environnementales) est un des exercices favoris des gouvernements autoritaires qui ont un programme libéral de dérégulation économique et sociale (Milei en Argentine, Trump et Musk aux États-Unis). En France, le gouvernement s’appuie sur la droite et l’extrême droite pour balayer les avancées effectuées depuis une dizaine d’années.
Le 15 avril, après l’Assemblée nationale, le Sénat a voté le texte sur la simplification de la vie économique. Droite et extrême droite se sont attaquées – avec succès – à toute forme de réglementation environnementale pour « favoriser la croissance industrielle et économique ». Le texte adopté consacre des reculs majeurs sur l’environnement et sur la démocratie.
Encourager les bétonneurs
La multiplication des dérogations à la loi ZAN, « zéro artificialisation nette », qui permet de lutter contre le bétonnage et pour la préservation de la biodiversité, équivaut à sa suppression. Protéger d’une urbanisation galopante les espaces naturels est indispensable parce qu’ils « stockent du carbone, régulent l’eau, soutiennent l’agriculture et la biodiversité ».
Il suffira qu’un projet d’infrastructure soit déclaré d’intérêt public majeur, comme hier pour l’A69, ou demain pour les data centers, pour que les bétonneurs aient les mains libres.
En l’absence de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique (et de la biodiversité !), la protection de la biodiversité a été gravement affaiblie. Pour les espèces impactées par des projets d’aménagement, plus besoin de s’engager dans des mesures de compensation comme la loi de 2016 y oblige aujourd’hui. Les promoteurs du projet pourront différer la compensation. Dans les conditions légales actuelles, les mesures de compensation sont déjà difficiles à évaluer, qu’en sera-t-il lorsqu’elles pourront être reportées dans le temps ?
Recul de la démocratie environnementale
La suppression des ZFE (zones à faibles émissions) – qui restreignent l’accès des villes aux véhicules les plus polluants – a été un moment important du débat. Les ZFE, issues des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, ont été mises en place pour interdire aux véhicules les plus polluants l’accès des centres-villes, pour des raisons de santé publique évidentes (40 000 décès dus à la pollution de l’air, majoritairement dans les quartiers populaires). Mais, sans alternatives réelles en termes de transports en commun, sans aides financières pour acquérir des véhicules adaptés, le dispositif pénalisait les automobilistes les plus modestes. La loi aurait pu être corrigée, elle a été supprimée.
De manière insidieuse, la loi orchestre un recul massif de la démocratie environnementale, puisqu’elle supprime, ou réduit au minimum, la consultation et les possibilités de recours citoyens contre les projets d’aménagement et de construction.
L'offensive anti-environnementale du gouvernement n’est pas terminée.
Le projet de loi d'urgence agricole promet aussi quelques reculs d’importance autour des dispositions liées à l'eau. Les zones humides, la démocratie de l'eau et la protection des captages cristallisent les inquiétudes. Nous aurons l’occasion d’y revenir.
Commission nationale écologie