Publié le Mercredi 24 janvier 2024 à 09h17.

Israël poursuivi devant la CIJ, une brèche dans l’impunité

En portant la gravité du massacre des PalestinienNEs en cours à Gaza devant la juridiction internationale, compétente pour statuer sur les différends entre États, l’Afrique du Sud a fait avancer de manière inédite la lutte pour les droits du peuple palestinien.

Alors qu’unE PalestinienNE est tuéE toutes les six minutes à Gaza, c’est un État du Sud global qui a saisi la Cour internationale de justice (CIJ) contre Israël pour violation de ses obligations au titre de la Convention sur le crime de génocide de 1948.

La plainte documente trois actes : meurtres, atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale et soumission intentionnelle à des conditions d’existence devant entraîner une destruction physique totale ou partielle du groupe. Commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique ou racial, ces actes sont constitutifs du crime de génocide. Or, il ressort des déclarations compilées dans la plainte sud-africaine qu’Israël est responsable de ne pas avoir empêché ou réprimé un projet génocidaire jusqu’au plus haut niveau de l’État.

L’Afrique du Sud écorne
la domination sur le Sud global

La déshumanisation totale dont les PalestinienNEs sont victimes est irréfutable : la guerre ­coloniale vise à rendre les conditions d’existence impossibles à Gaza par la destruction de toutes les infrastructures nécessaires à une vie normale et digne (lieux d’études, palais de justice, centres médicaux, lieux de culte, commerces de nourriture), soit la punition collective du peuple palestinien par l’armée ­d’occupation.

À la suite des audiences sur les mesures provisoires, la CIJ doit maintenant se prononcer sur le risque de réalisation des violations alléguées et sur l’urgence à protéger les PalestinienNEs. 

Quelle que soit la décision finale, Israël doit pour la première fois répondre de ses crimes après 75 ans de violations systématiques du droit international, grâce à l’action d’un État qui a connu le suprémacisme racial et l’apartheid.

À ce titre, l’Afrique du Sud a non seulement contribué à préserver le droit à l’autodétermination des PalestinienNEs gravement mis en péril mais a aussi ouvert une brèche dans ce système international qui perpétue la domination sur le Sud global.

La décision de la CIJ au cœur du rapport de forces impérialistes

Alors que de nombreux États ont déclaré soutenir la plainte, le leadership des États impérialistes sur l’impératif moral de la poursuite des crimes internationaux est ainsi contesté sur la scène internationale.

Si la procédure n’aboutit pas à des mesures contraignantes, cela remettrait en cause la légitimité que tirent les États impérialistes de cet « ordre mondial » et serait un marqueur d’un tournant autoritaire caractérisé par la sortie de « l’État de droit ».

En revanche, une décision favorable à l’Afrique du Sud ferait pression sur Israël et pourrait l’isoler davantage, alors que Netanyahou a déjà annoncé qu’il ne s’y conformerait pas.

Des mesures provisoires contre Israël influencerait de manière inédite le rapport de forces : amplification du boycott, légitimation des demandes de sanctions 1 et peut-être élargissement de la mobilisation (partis, syndicats). Surtout, cela renforcerait le mouvement de solidarité populaire, pour qui Israël est déjà responsable d’une atrocité de masse, indépendamment du droit international.

Maintenir la mobilisation
et la pression

Il faudra maintenir la pression pour visibiliser le génocide et dénoncer l’impunité lorsque la même cour tiendra audience en février sur la demande d’avis consultatif de l’ONU sur les conséquences de l’occupation des territoires palestiniens depuis 1967.

Par ailleurs, une enquête est en cours depuis 2021 à la Cour pénale internationale (CPI) sur les crimes commis en Palestine depuis 2014, initiée à la demande de l’Autorité palestinienne. Elle s’est élargie à ceux commis depuis le 7 octobre à la suite de la saisine de sept autres États. Une occasion de plus d’exposer les crimes de l’État sioniste et la complicité de ses alliés.

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  • 1. Similaires à ce qui a été fait pour la Russie, condamnée par la CIJ en 2022