La présomption de légitime défense pour les policiers est une revendication historique de l’extrême droite, inscrite au programme du Front national depuis 2007, et portée par les syndicats de policiers.
L’instauration d’un tel permis de tuer paraissait encore impossible il y a quelques années. Progressivement, ces revendications ont été reprises par la droite et la gauche institutionnelle.
L’union des droites sur les bases du RN
En 2017, la loi « Cazeneuve » assouplit les conditions d’usage des armes par les policiers et élargit considérablement la possibilité de tirer en cas de refus d’obtempérer.
Le constat est implacable : les tirs mortels pour refus d’obtempérer ont été multipliés par cinq. Pas suffisant pour les policiers, qui manifestent en 2021 devant l’Assemblée pour réclamer l’impunité judiciaire, aux côtés de Roussel, Faure, Jadot, Zemmour et Bardella. L’offensive législative se poursuit jusqu’en janvier dernier, lorsqu’une proposition de loi d’un député LR est reprise par le gouvernement.
Avec la « présomption de légalité des tirs », tout usage d’une arme sera supposé avoir été effectué en état de légitime défense, quelles que soient les circonstances. Le 7 juillet, la loi est votée grâce à la procédure du « vote bloqué », qui permet au gouvernement d’écarter les amendements des groupes de gauche, et aux voix de la droite et de l’extrême droite.
Une pétition est lancée, recueille 732 086 signatures et est purement et simplement classée le 21 juillet par la commission des lois, là encore avec les voix des députéEs de droite et d’extrême droite…
Renforcement de l’État policier et de l’impunité
La France est déjà le pays européen où la police tue ou blesse le plus, et l’un de ceux qui comptent le plus grand nombre de décès en garde à vue. En grande majorité, la police tue des jeunes raciséEs.
Dans les faits, la présomption de légitime défense en faveur des policiers est déjà appliquée par les tribunaux. Les familles doivent obtenir l’ouverture d’une enquête menée par les collègues des mis en cause, affronter les refus de mettre en examen les policiers et subir des procédures qui durent des années, aboutissant à un non-lieu ou, dans le meilleur des cas, à une peine avec sursis. Elles sont parfois même poursuivies pour diffamation envers la police.
Ce sera désormais aux familles de démontrer que le tir n’était pas justifié, alors que les parties civiles disposent de pouvoirs d’investigation très limités. Le texte limite la possibilité de placer en garde à vue le policier mis en cause, alors que les premières heures de l’enquête sont décisives pour obtenir des vidéos, des témoignages et des éléments balistiques.
Cette loi n’a qu’un seul but : rendre impossible le rassemblement de preuves et perpétuer l’impunité policière à l’égard de la jeunesse racisée. Elle coïncide avec la fin de la conservation des images de vidéosurveillance dans les locaux de garde à vue prévue par la loi « Ripost » et avec l’annonce du renvoi du meurtrier de Nahel devant une cour d’assises.
Les 19 et 20 septembre, toustes dans la rue
La loi doit être examinée à l’automne par le Sénat, dont on ne peut évidemment rien attendre, vu le durcissement réactionnaire de chaque texte qui y passe.
À l’appel des collectifs de victimes de violences policières et des associations de défense des droits de l’homme, des manifestations sont prévues dans des dizaines de villes le week-end des 19 et 20 septembre. Nous y serons pour réclamer justice contre cet ordre policier et raciste : pour sauver des vies, l’abrogation de ces lois et le désarmement de la police sont plus que jamais nécessaires.