Contre la réforme des collectivités territoriales
- Maintien de la clause de compétence générale.
- Proportionnelle intégrale à toutes les élections, contre le scrutin uninominal à un tour, contre les élections à deux degrés (intercommunalités).
- Maintien d’une taxe professionnelle réformée, dans le cadre d’une réforme radicale de la fiscalité.
- Défense du statut des personnels des collectivités territoriales : contre la précarité, un CDI pour tous.
- Maintien et renforcement du rôle des chambres régionales des comptes, renforcement des possibilités de contrôle de la population sur tous les actes des collectivités locales.
Défendre, reconquérir et étendre les services publics
- Fonds publics à l’école publique.
- Défense de l’enseignement professionnel public.
- Créer un véritable service public de la formation professionnelle.
- Dans tous les domaines d’intérêt collectif : transports, eau, énergie… priorité absolue au service public.
- Avec les transports gratuits, un plan radical pour l’environnement
Un plan alternatif intégrera de nombreux terrains d’action. Le retour au public des services privatisés en fait partie, puisque c’est une fois libérés des impératifs du profit capitaliste qu’ils pourront être organisés dans un but de satisfaction écologique des besoins sociaux.
En cessant de subventionner les entreprises de l’agro-alimentaire, en réservant les aides régionales aux petits producteurs et en les conditionnant au respect de critères écologiques, en se dotant d’une politique afin de contrecarrer la spéculation foncière, les Régions disposent également de moyens de contrer les effetsde l’agriculture productiviste qui pollue et épuise les sols comme les ressources hydrauliques.
Il n’y aura pas de réduction suffisante des gaz à effets de serre sans une diminution drastique de la circulation automobile, et la seule alternative à l’automobile est le développement des transports collectifs. Impératif écologique, la gratuité des transports a aussi un contenu social évident : défense de l’environnement et mise en application du droit à se déplacer se rejoignent. Contrairement aux idées reçues, elle n’a rien d’irréalisable ni de très compliqué. Les recettes de billetterie ne couvrent qu’entre 17 % et 30 % des coûts, le reste provenant pour l’essentiel de subventions publiques. Une partie importante si ce n’est la totalité de ces montants pourrait être couverte en généralisant à l’échelle nationale la contribution transport des entreprises, en la portant à 100 % du trajet domicile-travail des salariés,
Aux côtés des salariés et de leurs luttes
Nous récupérerons les aides et subventions versées aux entreprises qui ont licencié. Nous supprimerons immédiatement toutes les aides directes au patronat, notamment celles liées au développement des pôles de compétitivité, qui atteignent dans chaque région des dizaines de millions d’euros, et nous réaffecterons les sommes correspondantes dans trois actions nouvelles :
- Constitution de fonds régionaux publics d’investissement, qui seront mis à la disposition des coopératives ouvrières et des producteurs candidats à la reprise autogérée, par les travailleurs eux-mêmes, de sites fermés ou démantelés par les capitalistes.
- Mise en place d’offices publics régionaux de conseil juridique aux salariés. Les ressources de ces offices seront, notamment, placées gratuitement à la disposition des organisations syndicales de travailleurs et des représentants des salariés aux CE, pour instruire au civil comme au pénal, ainsi que devant les chambres prud’homales, les dossiers d’infractions aux lois commises par les patrons. Les Régions se porteront systématiquement partie civile, au côté des représentants des salariés, quand il aura été constaté que de telles infractions portent également préjudice à la collectivité territoriale. Ces offices serviront aussi au soutien des luttes des sans-papiers, en particulier (puisque les lycées sont une compétence des Régions) à la défense des lycéens sans papiers menacés d’expulsion.
- Création de fonds régionaux de solidarité avec les travailleurs en lutte. Ces fonds serviront en particulier à couvrir financièrement les pertes subies pour fait de grève contre des plans de licenciement ou de fermeture d’entreprise, et à offrir gratuitement des prestations en nature : repas, prise en charge des enfants et personnes dépendantes des grévistes, etc.
- Nous nous engageons à mettre un terme à la précarité des personnels dépendant du conseil régional, en procédant à l’intégration statutaire immédiate de tous les employés non titulaires et des personnels TOS comme agents des conseils régionaux.
Engager une rupture démocratique
Parce qu’il faudra se confronter à la fois au patronat, au gouvernement et à l’état, la participation et la mobilisation des populations seront indispensables.
Afin de mettre un terme au clientélisme, nous nous prononçons pour la suppression du cumul des mandats des conseillers régionaux, pour la limitation du nombre des mandats des élus.
Pour que les élus rendent compte publiquement de leur action dans des bilans de mandature au minimumannuels.
Placer les services publics régionaux sous le contrôle des usagers ainsi que des personnels concernés.
Que les grands choix, notamment d’investissement, soient soumis au suffrage populaire, à travers des référendums.
Un programme de rupture sociale, écologique et démocratique
Interdiction des licenciements ; Augmentation de 300 € nets des salaires, des pensions de retraite, des minima sociaux ; pas un revenu inférieur à 1 500 € nets ; allocation d’autonomie pour les jeunes ;Réduction du temps de travail, sans perte de salaire, sans flexibilité ni annualisation, avec embauches correspondantes ;Création de centaines de milliers d’emplois publics, dans l’éducation, la santé, l’énergie, la petite enfance, le quatrième âge ;arrêt des privatisations et développement des services publics ;Monopole de la banque et du crédit à travers un grand service public bancaire ;Monopole de l’énergie dans le cadre d’un grand service public qui donne la priorité aux énergies renouvelables et tourne la page du nucléaire ; transports en commun publics gratuits ;Soutien à une agriculture paysanne, nourricière et de proximité, respectant à la fois le climat, l’environnement, labiodiversité et les salariés. Tolérance zéro pour les OGM et les trusts de l’agro-business ;Fin des politiques sécuritaires, discriminatoires et racistes ; régularisation de tous les sans-papiers ; droit de vote pour tous les résidents à toutes les élections ;égalité salariale entre les hommes et les femmes ; défense du droit à l’IVG, avortement et contraception libres et gratuits pour toutes ; égalité des droits et dans les faits entre les hétéros et les personnes LGBTI ;Solidarité avec les peuples en lutte contre l’impérialisme : retrait des troupes françaises d’Afghanistan et d’Afrique ; soutien au peuple palestinien, abrogation des accords de coopération – notamment ceux passés par lesconseils régionaux – avec l’État d’Israël.
Pour être mis en application, ce programme exigera une mobilisation populaire capable de dépasser les restrictions qu’imposent les actuels cadres institutionnels.
C’est d’autant plus vrai dans le cas des Régions que celles-ci ont des pouvoirs et des capacités d’action limités, y compris par rapport à d’autres collectivités territoriales. Il reste que les conseils régionaux ont les moyens de mettre en oeuvre une série de mesures améliorant la situation des classes populaires, et d’en faire autant de points d’appui qui aideront à résister à la droite et au patronat, puis à engager une contre-offensive.En ce sens, nous luttons pour imposer dans les régions les transformations suivantes.