Hollande est visiblement décidé à mettre au pas l’inspection du travail avant de laisser la place. Après avoir supprimé des centaines de postes et renforcé considérablement l’encadrement, le gouvernement tente de faire adopter au pas de charge un code de « déontologie du service public de l’inspection de l’inspection du travail »...
Inscrit à l’article 117 de la loi travail juste avant son adoption, il vise officiellement à réglementer les rapports entre les agents de contrôle et les usagers. Mais il suffit de parcourir le texte pour se rendre compte qu’il s’agit de tout autre chose. Le projet de décret n’est en effet qu’une longue liste d’obligations et de restrictions à l’encontre des inspecteurs et contrôleurs. La présence en réunion de service ou encore le compte rendu individuel de l’activité dans le logiciel prévu à cet effet deviendraient ainsi des impératifs inscrits dans le code du travail !
Un véritable règlement d’atelier, pondu par un ministère revanchard qui n’a pas digéré les mouvements de boycott de ces dernières années ou les prises de position publiques de certains agents, comme l’intervention de Laura Pfeiffer au meeting de solidarité avec les Goodyear à Paris.
La nouvelle grande muette ?
Car le texte vise aussi à restreindre considérablement la liberté d’expression des militantes et militants. Ceux-ci ne pourraient plus « tenir des propos de nature à nuire à la considération du système d’inspection du travail » ni « se prévaloir de la qualité d’agent du système d’inspection du travail dans l’expression publique de leurs opinions personnelles ». Plus de possibilité donc de critiquer publiquement la politique du ministère, puisque le « système d’inspection » englobe les hauts fonctionnaires de la Direction générale du travail. Et le texte ne prévoit aucun aménagement pour tenir compte des mandats syndicaux !
Les inspecteurEs et contrôleurEs seront donc mis sur la sellette, puisque des mesures allant jusqu’à un changement d’affectation pourront être prises dès lors qu’une situation paraît remettre en cause leur impartialité ou fait naître un doute. Mais pour l’immense majorité des patrons (et une bonne partie de la hiérarchie), le simple fait d’être syndiqué est déjà suspect !
La farce de la neutralité
Pendant que le ministère donne des leçons d’impartialité aux agents, la ministre El Khomri ne se gêne pas, elle, pour choisir un camp : licenciement du délégué syndical d’Air France en un temps record, absence totale de soutien à Laura Pfeiffer mise en cause par la direction de Téfal, démantèlement du code du travail pour satisfaire les exigences du Medef, etc.
Dans une société où s’affrontent au quotidien patrons et salariés, il est impossible d’être neutre ! La plupart des agents du ministère du Travail le savent très bien et font ce qu’ils peuvent, dans la mesure de ce que permet encore le code du travail, pour appuyer l’action des salariés et de leurs organisations. Au fond, c’est à cela qu’Hollande et cie s’attaquent.
Tout n’est pas joué, l’ensemble des organisations syndicales, exceptée la CFDT, demandent le retrait du texte, et ont lancé une pétition qui a recueilli plusieurs milliers de signatures. La ministre a été contrainte de revoir plusieurs fois sa copie. Reste à voir si le rejet massif du projet débouchera sur une mobilisation suffisante pour le faire passer à la trappe.
Comité inspection du travail Île-de-France