Le 10 avril dernier, le Conseil d’État, saisi par plusieurs syndicats d’une demande en référé-suspension du décret autorisant le travail dominical dans le bricolage, a rejeté cette demande. Ainsi, il se dédit de sa décision du 12 février dernier suspendant un précédent décret du même acabit…
Le juge estime que « le bricolage constitue désormais un véritable loisir dominical ». Plus encore, il va même jusqu’à dire que le fait de pacifier le risque juridique auquel les employeurs sont soumis de par le caractère précédemment illégal des dites ouvertures constitue un motif d’intérêt général !
« Bricoleurs du dimanche »... et qui d’autres ?
Le rapport Bailly sur le travail dominical concluait à l’unanimité des parties auditionnées, à l’inanité des dérogations accordées à des secteurs d’activité. Ce jugement va, lui, encourager de nouvelles demandes du même type : le sport, par exemple, est une activité qui s’exerce principalement le dimanche, donc il faudrait ouvrir les magasins de sport ce jour là ? La lecture aussi ? La liste serait interminable. Fort heureusement, un recours est pendant, d’une part, sur le fond devant cette même juridiction et, d’autre part, devant l’Organisation internationale du travail. La balle est aussi dans le camp du législateur et des salariéEs. Fort du succès obtenu contre le travail de nuit, cette décision doit encourager à construire les mobilisations nécessaires face aux coups à venir contre le repos dominical !
LD