La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d’expulsion des locataires en défaut de paiement sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023, sans que ce soit une garantie absolue. Dans certaines situations, elle ne s’applique pas pour des raisons familiales ou judiciaires, ou elle est soumise à l’appréciation de la justice, dans le cas des squats, par exemple.
D’après la Fondation Abbé-Pierre 1, le niveau des expulsions locatives serait revenu à celui d’avant la crise du covid, au-delà de 15 000 expulsions par an. Les « expulsions avec le concours de la force publique », dont le nombre était passé de 7 500 à plus de 16 000 entre 2004 et 2019, ont en effet été « maîtrisées ». Certains dispositifs liés à la crise sanitaire ayant permis une baisse significative : 8 000 expulsions en 2020, 12 000 en 2021. Ceux-ci n’ont pas été reconduits, et la durée de la trêve des expulsions, qui avait été allongée en 2020 et 2021, est revenue à la « normale ».
De plus, la hausse des prix de l’énergie et des loyers constitue une menace supplémentaire sur les foyers les plus pauvres. La moitié des bailleurs sociaux ont déjà noté une hausse de plus de 10 % des impayés de loyer.
MigrantEs en première ligne !
Dans les squats, bidonvilles et lieux de vie informels, la situation est encore pire et on atteindrait de nouveaux records d’expulsions : 2 078 expulsions collectives entre le 1er novembre 2021 et le 31 octobre 2022, contre 1 330 expulsions l’année précédente. À 97 %, elles sont réalisées sans diagnostic social. À 95 %, aucune solution n’a été proposée à la totalité ou à une partie des occupantEs.
La région de Calais concentre l’essentiel de ces expulsions, le gouvernement faisant tout pour éviter le regroupement des milliers de personnes cherchant à passer au Royaume-Uni.
Mais partout ailleurs, ça expulse sans reloger : à Bordeaux avec l’expulsion brutale du squat de Cenon en 2021, à Montpellier à l’été 2021, puis en 2022, en expulsant de nombreux lieux de vie informels, à Strasbourg où la préfète a fait expulser le bidonville de la place de l’Étoile sans solutions d’hébergement, à Rennes où l’expulsion des gymnases réquisitionnés par les associations se solde par des remises à la rue sèches. À chaque fois, après un temps de dispersion, les squats et bidonvilles finissent par se reformer, faute de mieux.
2023 : inquiétude majeure !
Les associations multiplient les signaux d’alerte : elles s’attendent à des remises à la rue massives dès lors que les dispositifs d’État de mise à l’abri des familles avec enfants qui ont été concédées au cœur de l’hiver, vont prendre fin. Les campements vont ressurgir, dans un contexte dégradé par des lois toujours plus répressives et discriminatoires ! Il est de la responsabilité du mouvement ouvrier, de ses syndicats et partis politiques d’inclure cette question dans les revendications du mouvement social qui s’enracine dans ce début de printemps !1
- 1. Rapport annuel de la FAP, déjà évoqué dans l’Anticapitaliste n° 648 du 9 février : https://lanticapitaliste…