Pour votre documentation Un jugement du tribunal administratif de Lille concernant les décisions prises au CA de l'établissement. l'affaire et le jugement. ici http://www.lille.snes.ed… ?article1566 Les avis du CA ne sont pas consultatifs. Le chef d'établissement, le Rectorat ne peuvent y déroger. "Dans notre Lycée en février 2005, la proposition de TRMD de Mr Le Proviseur a été refusée par le CA (vote contre) et la proposition des représentants élus enseignants a été acceptée par le CA (vote (...)