La justice inflige un camouflet à GM&S et à l’État, qui avait homologué le PSE de l’entreprise.
Lors du rachat de l’entreprise GM&S à La Souterraine, par GMD, il y a plus d’un an, les travailleurEs avaient contesté la validité du plan social, laissant sur le carreau 157 salariéEs. Regroupés depuis dans l’Association de soutien et de défense des salariés de GM&S, les travailleurEs licenciés et non licenciés se retrouvent pour continuer de contester ce plan social et dénoncer toutes les turpitudes et mensonges sur les promesses que l’État et les donneurs d’ordre (PSA et Renault) avaient faites.
Une petite victoire pour les salariéEs
Sur la reprise par GMD, les constructeurs s’étaient engagés pour 24 millions d’euros de commandes annuelles. Il n’y en a que la moitié, et l’usine tourne à peine à 50 % de ses capacités, à tel point que les 120 salariéEs repris craignent une liquidation de l’entreprise à terme, d’autant que GMD, qui emploie 3 700 ouvrierEs dans ses filiales, se retrouve en redressement judiciaire.
Sur les 157 ouvrierEs licenciés, seuls 18 ont un CDI, une dizaine des CDD, quelques-uns une formation et le reste est au chômage, qui est passé depuis septembre de 75 % du salaire à 57 %. De plus, ils et elles sont en butte, continuellement, aux tracasseries administratives pour la formation, leur mutuelle, le remboursement des déplacements pour la recherche de travail… Heureusement que l’association veille au grain et aide les licenciés à faire respecter leurs maigres droits.
La CGT et l’association sont aussi allées en justice pour contester la validité du PSE. Ils avaient été déboutés par le tribunal administratif de Limoges le 29 mai. Ils ont fait appel de cette décision et, le 12 octobre, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé la décision du TA de Limoges. Elle a rejeté, sur des erreurs juridiques, l’homologation par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du contenu du PSE. Elle a aussi condamné l’État à verser 2000 euros à la CGT et à l’association.
Alors, même si rien ne changera sur le fond, ce camouflet rendu par la justice est ressenti comme une petite victoire du côté des salariéEs. Cela les renforcera dans leurs démarches aux prud’hommes pour leur permettre d’obtenir des dédommagements plus importants.
Correspondant