Le traité de libre échange – commerce et investissements – entre le Canada et l’Union européenne ne passe pas comme une lettre à la poste : la forte opposition citoyenne (autour d’ATTAC et d’associations écologiques et paysannes) a eu des échos jusqu’à l’Assemblée nationale mercredi 17 juillet. La pression de l’UE est maximale : c’est que le CETA serait la matrice supra-nationale de tous les futurs accords négociés directement par les instances de l’UE. Bétonner dans les textes le néolibéralisme autoritaire, voilà leur objectif. Dégâts environnementaux et sanitaires majeurs certains.
On se souvient de 2005 en France et du non majoritaire au TCE, piétiné en 2007 par le PS et la droite réunis en congrès. On se souvient des IrlandaisE mais aussi des HollandaisE, qu’on a fait re-voter jusqu’à ce qu’ils et elles se déjugent.
On se souvient de la Wallonie qui a bloqué le CETA en 2016 et des velléités de résistance affichées par Tsipras au premier semestre de 2015. En Belgique et en Grèce, les parlements ont acquiescé in fine à tout… CETA y compris.
Aujourd’hui, l’Italie de Salvini affiche son opposition au CETA dans une posture nationaliste : diplomates et commissaires européens se succèdent à Rome, maniant promesses et menaces, pour arracher le consentement.
En France, le gouvernement de Sarkozy a préparé le CETA, celui de Hollande l’a mis en application provisoire depuis 2017. Le CETA est précisé aujourd’hui dans un texte de 1 500 pages et doit être ratifié mardi 23 juillet. Et devra être ratifié par l’ensemble des États membres de l’UE.
« Tribunal arbitral »
Multiplier les échanges, les investissements, les occasions de profit et inventer de nouvelles garanties pour les capitalistes, voilà à quoi ils s’acharnent. Stabiliser de force un système hautement instable : au service exclusif de la démesure capitaliste, ils proclament le profit comme légitimité ultime.
« Tribunal parallèle » est l’autre nom du « tribunal arbitral », qui se marie si bien avec mafia… Un dispositif qui permettra de contraindre les peuples via les États nationaux, en cas de litige, au moyen d’instances échappant à tout contrôle démocratique, voilà leurs pratiques. Édouard Bourcieu, commissaire européen, a lâché le morceau : « Cela apporte une protection aux investisseurs européens contre le risque d’expropriation sans compensation... » Pour son arrêt du nucléaire, l’Allemagne se voit réclamer plus de 5 milliards d’euros en compensation de profits escomptés !
Blabla du « véto climatique »
L’examen sérieux du traité enrage celles et ceux qui sont engagés dans le combat contre le réchauffement climatique. Il est évident que les émissions de GES (gaz à effet de serre) vont être boostées quand les échanges commerciaux Canada-UE seront eux-mêmes dopés par la dérégulation.
Le traité ne fait aucune référence à l’Accord de Paris de la COP21, jugé pourtant très insuffisant. À noter que celui-ci excluait le transport aérien et maritime. Sur 1 500 pages du CETA, 13 concernent l’environnement, sans la moindre disposition contraignante. Alors où est le prétendu « véto climatique » ?
Le débat a beaucoup tourné autour du commerce de la viande. Il s’avère que les farines animales continueront d’être données aux bêtes dans les usines à viande canadiennes, et que rien dans le traité n’en interdira la vente dans l’UE. De même, l’utilisation de la chimie dans l’agriculture est bien moins réglementée au Canada. Alors, où est le « véto écologique » ?
Commission nationale écologie