Le 27 février dernier, invité du débat politique sur TF1, François Hollande créait la surprise en annonçant qu’en cas de victoire à l’élection présidentielle, il instituerait un impôt de 75 % sur les revenus supérieurs à… 1 million d’euros pas an. Sur la chaîne concurrente, France 2, Jérôme Cahuzac, le Monsieur « fiscalité » du PS, apprenait la nouvelle avec étonnement... montrant au choix le travail collectif au sein de ce parti ou l’improvisation de la mesure. Les réactions de l’UMP n’ont pas tardé, Valérie Pécresse jugeant la mesure inefficace, Raffarin estimant qu’elle ne rapporterait pas beaucoup d’argent. En premier lieu, une précision est nécessaire, la proposition de Hollande ne consiste pas à taxer à 75 % les ménages gagnant plus d’un million d’euros par an, mais s’inscrit dans le système de progressivité de l’impôt sur le revenu. Ainsi, ce taux ne s’appliquera qu’aux sommes au-delà de ce plafond. D’après Pierre Moscovici, cette mesure, pour le moins symbolique, toucherait moins de 1 % des individus. Selon un rapport du Sénat, moins de 0,01 % des ménages disposent d’un revenu supérieur à 1,2 million d’euros par an. Contrairement à ce que peut dire la presse financière, le problème de cette mesure n’est pas qu’elle risque de faire fuir les plus riches (certains s’inquiètent de la réaction des footballeurs qui partiraient forcément à l’étranger), mais qu’elle est bien en-deçà de ce qu’il faudrait pour rendre les impôts plus justes dans le sens d’une meilleure répartition des richesses. Par ailleurs, cela ne prend pas en compte toutes les possibilités dont bénéficient les riches pour « défiscaliser » leurs revenus en profitant d’un ensemble de niches fiscales. Pour le NPA1, il est nécessaire de mettre en œuvre une réforme fiscale vraiment redistributive. La première chose serait de réduire considérablement les impôts indirects, comme la TVA, qui pèsent proportionnellement plus sur les moins fortunés. Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu, il est nécessaire de supprimer un certain nombre de niches fiscales qui pour certaines d’entre elles permettent à ceux dont les revenus sont élevés d’investir (par exemple dans l’immobilier) en se faisant financer par l’État ; de créer des tranches intermédiaires d’imposition afin d’augmenter la progressivité de l’impôt. Enfin pour ceux qui gagnent plus que l’équivalent de 20 Smic, soit 260 000 euros par an environ, le surplus serait taxé à 100 %.
Dominique Angelini1. Voir Tout est à nous ! La Revue n° 25, octobre 2011.