La Loi Avia, en projet depuis mars 2019, et commandée par Macron un an plus tôt, se présentait initialement comme une loi contre la diffusion de contenus « haineux » sur internet. Adoptée mercredi 22 janvier au lendemain d’un amendement surprise « antiterroriste » proposé mardi 21 janvier à 22 h 30 par le gouvernement, elle se transforme en une nouvelle loi sécuritaire et liberticide.
L’objectif initial de la loi était de faire peser sur les plus grosses plateformes la responsabilité de supprimer les contenus haineux dans un délai de 24 heures après leur signalement par la police ou les internautes, sous peine d’amende pouvant atteindre plusieurs millions.
Des dizaines d’organisations, parmi lesquelles le Syndicat de la magistrature, la Quadrature du Net, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, la LDH, le Conseil national du numérique, mènent campagne contre ce projet depuis plusieurs mois. Elles dénoncent le remplacement de la justice publique par les services (souvent automatisés) des plus grandes plateformes (comme Google ou Facebook) et les possibles dérives qui en découlent.
Définition large et floue
Premièrement, si les tentatives de certains députés d’élargir les contenus visés par cette loi en y incluant par exemple la critique politique du sionisme, ont heureusement échoué, la définition de ces contenus reste bien trop large et floue. C’est ce manque de clarté qui fait craindre aux associations de défense des libertés publiques une criminalisation des mouvements sociaux. Cette crainte n’est pas sans fondement car l’Office central de lutte contre la cybercriminalité s’est déjà plusieurs fois illustré par ses tentatives de déréférencements et ses demandes de retrait visant des caricatures de Macron1 ou des articles anarchistes publiés sur Indymedia2.
De plus, l’appréciation du caractère haineux du contenu visé sera laissée à la seule appréciation de la police sans le contrôle d’un juge, conformément à ce qui se fait depuis la loi antiterroriste de 2014. On peut alors s’attendre à un certain nombre d’abus contre lesquels les procédures de recours seront longues (quand elles seront menées). Libre à la police de suspendre l’accès aux sites dont elle jugera le contenu haineux ou terroriste.
Logique préventive
Et la menace que fait peser ce projet de loi sur les libertés publiques est encore aggravée par l’amendement du 21 janvier. En effet, celui-ci réduit à une heure le délai de réaction des plateformes donnant lieu à des sanctions si dépassé (au lieu des 24 initialement annoncées). La brièveté des délais imposés crée une logique préventive : pour éviter les sanctions, les services web auront intérêt à détecter à l’avance et le plus strictement possible tout ce qui pourrait s’apparenter à un contenu répréhensible. L’amendement élargit aussi les plateformes concernées par l’application de la loi à l’ensemble des sites internet, alors que Laetitia Avia avait annoncé dans une interview donnée au JDD le seuil de deux millions de connexions mensuelles. L’effet immédiat de cet amendement sera de contraindre les plateformes non lucratives et peu fréquentées à soumettre leur contenu aux outils de contrôle et de censure automatisés fournis par Google et Facebook.
Ce projet de loi constitue donc une mise sous tutelle de l’ensemble du web par ces deux entreprises et une concentration des pouvoirs dans les mains de la police. Il constitue une des attaques les plus inquiétantes de ce gouvernement contre nos libertés. Cette loi n’en est encore qu’au stade de la proposition et doit passer par le Sénat le 30 janvier et par l’Assemblée le 11 février. Il est urgent d’amplifier dans la population la connaissance de son contenu et de soutenir la bataille engagée contre elle par les organisations de défense des libertés publiques, car elle s’inscrit dans une dynamique nationale et européenne de censure du web, de centralisation du contrôle par quelques très grandes entreprises et de criminalisation de la contestation.
- 1. « Quand l’Office de lutte contre la cybercriminalité exige le retrait d’un photomontage visant Macron », sur NextImpact : https://www.nextinpact.com/news/107547-quand-office-lutte-contre-cybercriminalite-exige-retrait-dun-photomontage-visant-macron.htm
- 2. « Blocage administratif : la personnalité qualifiée de la CNIL fait plier la police devant la justice », sur NextImpact : https://www.nextinpact.com/news/107570-blocage-administratif-personnalite-qualifiee-cnil-fait-plier-oclctic-devant-justice.htm