La loi Bachelot entérine la casse du service public de santé. Depuis un an, les fermetures de services hospitaliers se multiplient, au profit des cliniques privées. Le plan hôpital 2007, avec la mesure phare de la tarification à l’activité (T2A), avait ouvert la voie vers un système de santé hospitalier financé à l’acte et transformant l’hôpital en entreprise de soins cherchant en toute logique commerciale à rentabiliser l’activité.La pression budgétaire mise sur les établissements a déjà amené de nombreuses suppressions de postes et des fermetures de lits jugés non rentables et à des externalisations de nombreuses activités : ménage, restauration, ou plus original comme par exemple l’édition des fiches de paye à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). C’est la logique des cliniques privées lucratives qui a ainsi tendance à remplacer la logique du service public de santé, le projet de convergence tarifaire entre l’hôpital public et les cliniques privées est là pour en témoigner (même si le gouvernement vient d’annoncer le report de la convergence totale) et l’ensemble prépare la privatisation des activités les plus rentables. La loi Bachelot « hôpital patients santé territoires » votée il y a un an a fait de grands pas dans cette direction et est venue confirmer et amplifier une politique à l’œuvre depuis de nombreuses années : la mise en place des Agences régionales de santé (ARS) chargées de gérer les réorganisations du secteur hospitalier et du secteur médico-social avec à leur tête un directeur tout puissant, véritable préfet sanitaire nommé par le ministre ; la modification de la « gouvernance » de l’hôpital, avec la mise en place d’un directeur d’hôpital-chef d’entreprise, et mise à l’écart des élus locaux, des médecins et des représentants du personnel. Enfin, et c’est ce qui se déroule actuellement, la loi prévoit la possibilité de regrouper des établissements dans un établissement unique. Cela permet de « constater » l’existence de doublons et, sous prétexte d’organisation, de fusionner deux services avec au passage suppressions de lits, de personnels et dégradation des conditions d’accès aux soins pour les malades. L’AP-HP a ainsi adopté un plan de restructuration qui prévoit la création de treize regroupements avec à terme fermetures de certains sites, comme l’hôpital pédiatrique Trousseau, fermetures de plusieurs centres d’interruption de grossesse et projet de fermeture de maternités, comme celle de l’hôpital Saint-Antoine, en annonçant que les accouchements qui s’y déroulaient auront lieu sur d’autres sites. Mais il est impossible de faire le point sur les mauvais coups de la loi Bachelot sans parler de l’annonce de la fermeture des services de chirurgie et de maternité dans 54 hôpitaux de proximité.À l’heure où le nombre des naissances est en augmentation, les conditions de suivi et d’accouchement vont se dégrader et de nombreuses femmes devront effectuer des kilomètres en plus. Pour les services de chirurgie, ce sont les cliniques privées qui vont se retrouver en situation de monopoles pour les malades qu’elles accepteront de prendre car les cliniques trient leurs « clients » et réorientent vers les hôpitaux publics les interventions trop lourdes ou les malades ayant des pathologies chroniques. C’est un véritable carnage que le ministère veut faire. La mobilisation n’en est que plus urgente pour résister et faire reculer ce pouvoir comme l’ont obtenu les salariés et le comité de défense de l’hôpital de Valreas (Vaucluse) qui viennent de gagner devant le tribunal administratif l’annulation de la fermeture de la maternité. Pour plus d’informations : www.coordination-nationale.org Bertrand Loup