Claude Louzoun, Jean-Pierre Martin (psychiatres USP1) et Jean Vigne (infirmier Sud Santé sociaux) sont membres du collectif Non à la politique de la peur. Ils analysent le projet de loi sur l’hospitalisation psychiatrique. Une nouvelle loi est en préparation sur l’hospitalisation psychiatrique ; dans quel contexte intervient-elle ?Depuis le discours du 2 décembre 2008 du président de la République sur la psychiatrie, le gouvernement avance vers une réforme à visée sécuritaire du soin psychiatrique. Un projet de loi modifiant sur le fond la loi du 27 juin 1990 est en voie de validation. Ce texte complète un processus sécuritaire déjà très avancé. Mais c’est aussi une « psychiatrie industrielle » qui se dessine, concevant le patient comme un objet de soins « rentables » dans le cadre du plan Hôpital 2007 et de la loi Bachelot.Pouvez-vous en préciser les principales dispositions ? Ce texte introduit surtout deux nouveautés : le traitement obligatoire dans la communauté et la possibilité de rétention pour évaluation de 72 heures dans le cadre hospitalier. Il réorganise le soin psychique autour du « soin sans consentement », avec un pouvoir accru du préfet et du directeur d’hôpital. Il confirme le passage des psychiatres sous les fourches caudines des préfets chargés de s’assurer de la compatibilité de la levée des mesures d’internement avec les impératifs d’ordre et de sécurité publics. Le directeur d’hôpital, de son côté, devient omniscient puisqu’en charge de décider des suites à donner en cas de non-observance du soin sans consentement ambulatoire. Ce projet de loi introduit également des modifications diverses pour les hospitalisations d’office et sur demande d’un tiers2 et prévoit un régime spécial pour les personnes en cas d’antécédent d’internement en Unités pour malades difficiles3, ou déclarées pénalement irresponsables à la suite d’actes graves. Quelle analyse faites-vous de ces mesures ? Les « soins sans consentement », notamment ceux hors de l’hôpital psychiatrique, font du domicile et des espaces d’hébergement associatifs des lieux de contrôle et de contrainte au nom du soin, et nous placent au cœur d’une société de surveillance et d’une « psychiatrie criminelle » voulue par le chef de l’État. Ajoutons que « soins sans consentement » est une formulation qui consacre une fusion automatique et pourtant discutée et discutable entre traitement et détention ou limitation de liberté. Il s’inscrit dans la lignée d’une remise en cause d’une psychiatrie portée par l’exigence de la qualité de malade et de sujet de droit du patient psychiatrique dans le cadre de la politique de secteur4. Nous dénonçons l’exploitation politique à des fins sécuritaires de la souffrance des malades et de ceux qui en sont parfois aussi les victimes. Nous dénonçons le manque de moyens et la perte de culture de ce soin spécifique, à travers les réformes et autres restrictions budgétaires de ces dernières années, avec pour conséquence la disparition de la politique publique de secteur psychiatrique et l’abandon de nombreux patients à leurs seules ressources ou à celles de leur entourage. Face au tout sécuritaire, quelle alternative pour la psychiatrie ?Les mesures de contrainte sanitaire à la personne ne peuvent être fondées sur la dangerosité sociale – pierre angulaire des lois liberticides dites de « tolérance zéro » criminalisant les « fous », les SDF, les jeunes (surtout de banlieue), etc. – mais sur l’état de nécessité clinique. Toute loi dont le propos relève d’une contrainte, même de soins, doit être une loi de protection de la personne et non une loi de police donnant lieu à une mesure de sûreté sous la houlette du préfet. Le recours à toute privation de liberté nécessite la supervision et l’aval de la justice en matière de protection des citoyens. La législation psychiatrique ne doit plus être une législation d’exception. En aucun cas, la décision, l’application et la gestion d’une telle disposition ne peuvent relever du préfet. La mobilisation est difficile sur ces questions, comment se dessine-t-elle ? Face à ce retour d’un « grand renfermement », notre lutte est un enjeu politique de défense des libertés et des services publics dans la perspective d’un mouvement pour une psychiatrie démocratique. 1. Union syndicale de la psychiatrie.2. Hospitalisations faites sans le consentement du patient (13 % des hospitalisations) contrairement aux hospitalisations libres.3. Unités d’enfermement renforcé, ultra sécurisées (il en existe aujourd’hui cinq en France et bientôt neuf). 4. Cette politique vise à soigner la personne sans la couper de son environnement. L’hôpital n’étant plus qu’un recours le plus bref possible, dans les moments de crise.Propos recueillis par Jean-Claude Delavigne