Publié le Dimanche 12 septembre 2010 à 12h30.

Hadopi, le retour de la vengeance.

Le 31 août dernier,  le ministère de la Justice a publié au bulletin officiel une nouvelle circulaire à l’adresse des parquets, concernant la mise en place d’Hadopi et de la riposte graduée. Vous savez tous qu’après deux avertissements, l’abonné contrevenant risque une suspension de son accès à Internet. Grâce à la censure du Conseil constitutionnel, il avait été imposé, afin de protéger les droits fondamentaux des citoyens, de recourir systématiquement au juge pour évaluer l’infraction. Garde-fou qui se trouve aujourd’hui balayé par cette dernière circulaire qui demande explicitement aux procureurs de ne pas vérifier la réelle culpabilité de l’abonné par une enquête approfondie afin d’améliorer la rapidité du traitement des infractions. Après avoir pointé les difficultés techniques inhérentes à Hadopi et l’impossibilité de sécuriser les systèmes, ce texte ne fait qu’expédier le problème en privilégiant la répression aveugle... comme toujours ces derniers temps.