Pourquoi une nouvelle contre-réforme ?
Le choix d’engager une nouvelle contre-réforme des retraites, avec les risques de confrontation sociale qu’elle implique, peut paraître surprenant. Les mesures prises par les gouvernements précédents ont produit leurs effets. Elles ont « ramené à l’équilibre » les régimes de retraites sur le dos des salariéEs actifs, contraints de travailler plus longtemps, et des retraitéEs dont les pensions ont diminué et vont continuer de baisser. Mais pour le patronat et son personnel politique ce n’est pas assez. Ils veulent en finir avec les « réformes » à répétition, sources de conflits sociaux, et opérer un basculement irréversible vers un système libéral. Ils estiment que pour les retraites, comme pour la maladie et le chômage, l’heure du « big bang » a sonné.
Un ajustement automatique
Les régimes de retraite actuels, dits « de base » (régime général de la Sécurité sociale ou régimes spéciaux), présentent à leur yeux un gros inconvénient : chaque nouvelle offensive pour maîtriser ou réduire les dépenses suppose de nouvelles décisions politiques impopulaires. Ces modifications sont susceptibles de provoquer des mobilisations de masse, comme l’ont prouvé les grèves de 1995, 2003, 2010 ou 2013. Le rêve du patronat est de passer à un système qui ajusterait automatiquement les recettes et les dépenses, année après année, sans discussion possible. C’est ce rêve qu’entend réaliser Macron. Dans son programme, il préconisait un système où il n’y aurait « plus besoin de réformes successives, qui changent les règles et sont anxiogènes et sources d’incertitude »...
Un système « universel »… nivelé par le bas
Agitant le chiffon rouge des « 42 régimes de retraite » existants, dénoncés comme source d’inégalités, le programme d’En Marche faisait la promesse suivante : « Nous créerons un système universel de retraite où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé. » Le problème est que cette « égalisation » se fera par le bas, dans le contexte des politiques d’austérité et de diminution de la dépense publique menées par le pouvoir. Comment fonctionnerait le nouveau système unique ? En cotisant tout au long de sa carrière professionnelle, le ou la salariéE accumulerait des « points » qui seraient convertis en pension au moment du départ en retraite. Le programme de Macron affirmait ce qui suit : « Le total des droits accumulés sera converti au moment de la retraite en une pension, à l’aide d’un coefficient de conversion fonction de l’âge de départ et de l’année de naissance. L’allongement de l’espérance de vie est donc pris en compte en continu, au fil des générations. Dans la durée, la réforme aura bien un effet financier en garantissant un équilibre sur le long terme. »Ainsi, la valeur du « point » au moment où le ou la salariéE cotise, et celle au moment de la conversion en pension ne seraient pas connues à l’avance. Elles résulteraient de calculs complexes, faits chaque année, hors de tout débat public, par les gestionnaires des caisses, avec pour seul objectif l’équilibre financier de celles-ci.Au moment du départ en retraite, la pension ne dépendrait pas seulement du nombre d’années cotisées comme c’est le cas aujourd’hui, mais de l’espérance de vie de la génération concernée, et de la proportion de celles et ceux qui restent au travail et de celles et ceux qui sont en retraite. Si le nombre de retraités augmente et/ou le nombre de cotisants diminue, les pensions baisseront mécaniquement.
Femmes et précaires encore plus pénalisés, l’illusion de la retraite « choisie »
Les retraites de base actuelles tendaient à corriger vers le haut les inégalités en prenant en compte les meilleures années de la carrière du ou de la salariéE (les derniers salaires pour les fonctionnaires, les 10 meilleures années devenues 25 pour le privé). Dans le système par « points » c’est l’ensemble des salaires qui servent au calcul de la pension. Celles et ceux qui auront galéré dans des petits boulots, les femmes aux carrières « hachées » seront encore plus pénalisés au moment de la retraite. Dans ces conditions, présenter, comme le fait Delevoye, le nouveau système comme la possibilité enfin offerte de « choisir » sa retraite, relève du cynisme et de l’hypocrisie. Le « choix » offert sera entre continuer à s’épuiser au travail (si l’on en a un) ou vivre sa retraite dans la misère.
La « solidarité » financée par l’impôt
Dans un système « par points » fondé sur la prise en compte stricte du temps passé au travail, que deviendraient les mécanismes de solidarité qui permettent de compenser les périodes de chômage, de maladie, de maternité ? Qu’adviendrait-il des pensions de réversion (versées aux veufs et aux veuves), des financements permettant d’assurer à toutes et tous une pension minimum ?Delevoye et le gouvernement se veulent rassurants, mais les déclarations de certains ministres le sont souvent beaucoup moins. Bruno Le Maire n’affirmait-il pas que les pensions de réversion devraient être attribuées seulement aux revenus les plus faibles ?L’exemple des retraites complémentaires actuelles du secteur privé qui fonctionnent « par points » ne peut que confirmer les craintes. Les mécanismes de solidarité n’y représentent que 6,9 % du montant des pensions servies, alors que ce taux s’élève à 23,1 % dans les régimes de base par annuités.De plus, dans le nouveau système, « par points », ces mécanismes de solidarité devraient être assurés pour l’essentiel non plus par des cotisations sociales (versées par les employeurs) mais par la « solidarité nationale », c’est-à-dire l’impôt payé avant tout par les salariéEs et les retraitéEs, en particulier la CSG. En un mot, ce sont les salariéEs actifs et retraitéEs qui devraient assurer entre eux une « solidarité » dont les employeurs seraient exonérés.
Fonds de pension et capitalisation : le retour ?
Macron et Delevoye le jurent la main sur le cœur, pas question de toucher au système de retraite par répartition, où ce sont les cotisations versées aujourd’hui par les actifs qui financent directement les retraites d’aujourd’hui sans passer par aucun circuit financier. Leur réforme viserait au contraire à en assurer la pérennité. La crise de 2008, et la baisse massive des retraites là ou elles étaient gérées par des fonds de pension, ont rendu impopulaire l’idée de « jouer sa retraite en bourse », ou même de compléter une retraite publique insuffisante par un «complément» par capitalisation.Avec la réforme Macron, l’idée fait néanmoins discrètement son retour, pour les revenus les plus élevés. Il est en effet prévu que pour la partie du salaire supérieure à 10 000 euros brut par mois, ces revenus ne cotiseront plus aux caisses de retraite, mais bénéficieront d’incitations financières pour une épargne individuelle.Mais c’est surtout la baisse massive des pensions, prévisible pour les années à venir, qui poussera inévitablement celles et ceux qui en auront les moyens à assurer par la capitalisation les ressources que les retraites par répartition ne leur garantiront plus.En programmant le retour à un minimum ne garantissant plus les moyens de vivre décemment, la contre-réforme ouvre très consciemment, mais sans le dire, la porte aux fonds de pension et à la capitalisation.
La commission nationale santé-sécu-social du NPA