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Grande communauté d’agglomération
Contre l'absence de démocratie et l'absence de projet.
Contre les ambitions personnelles…
Pour une démocratie participative au service des besoins sociaux
Un si grand enjeu et un débat confisqué…
Au lendemain de l’élection municipale, Laurent Fabius à peine installé sur son siège de président de la communauté d’agglomération rouennaise sort de son chapeau le projet de grande communauté urbaine de plus de 500 000 habitants. Sans jamais en avoir fait un enjeu du scrutin municipal, sans jamais en avoir informé les électeurs. Curieuse conception de la démocratie pour un projet si vaste.
D'autant "qu'il fallait se dépêcher" de boucler avant fin décembre 2008, « pour empocher 23 millions d’euros de dotation d’Etat ». Las, le projet de communauté urbaine se fracasse sur les débats internes du PS et de ses alliés. Et la petite histoire retiendra que c’est Michel Bentot, et sa majorité PS-PRG, maire de Barentin et président de la communauté de communes Caux-Austreberthe qui a signé son arrêt de mort. Exit la communauté urbaine, voilà la grande communauté d'agglomération.
Puisque la pertinence du territoire n’est pas assurée, jusque chez les élus de la fabiusie, seul un grand projet commun pourrait fédérer les communes et les populations.
Car sur bien des questions, les transports, l’eau, le logement… l‘échelle des projets, c'est bien naturellement le bassin de vie, la grande agglomération, et pas la commune. Même si c'est souvent l'échelon où s'enracinent les débats politiques, où se reconnaissent les citoyens. Cela ne fait que renforcer l'exigence démocratique dans le fonctionnement des communautés d'agglomération. Tout le contraire de la réalité.
Car si les statuts qu'on nous propose de voter empilent les compétences, les obligatoires, les optionnelles, et même les facultatives, sur les projets… silence radio. Silence radio aussi sur les moyens démocratiques de les définir à la suite d'un débat qui devrait faire participer tous les citoyens de l'agglomération : cela s'appelle la démocratie participative.
Au point qu'un certain nombre de communes dirigées par le Pcf ont fait appel à un cabinet d'audit xxxx, pour les aider à poser les bonnes questions. Et parmi elles, que faire des dotations complémentaires espérées avec la création de la grande communauté d'agglomération. Quelle clef de répartition entre l'agglo et les communes… Même à des questions aussi simple, Laurent fabius n'aura pas répondu. Ses projets, on ne le connaîtra pas. Ils n'auront pas été soumis au débat.
Echec d’une méthode qui met l’ambition et la démocratie pour quelques uns au poste de commande, là où il aura d’abord fallu bâtir une ambition et un projet commun, au service des besoins sociaux.
Absence de débat démocratique
Pour faire vivre le débat démocratique, il faudrait au minimum :
- Un mandatement précis et débattu en conseil municipal, sur les grandes questions en débat, pour les délégués à la grande communauté d’agglomération. D'autant que les communes ont été vidées de la plupart de leurs compétences et que certaines communes ou communautés d'agglomération ont une réelle identité.
- Election à la proportionnelle au suffrage universel. Car cette démocratie à deux niveaux écrase les minorités, étouffe les débats. Le maire et sa majorité décident seuls de qui représente la commune. Tout se décide dans les couloirs du bureau d'agglomération, le conseil n'étant souvent qu'une grande messe d'enregistrement au public claisemé.
Affaire de législateur nous direz-vous. Et d'ailleurs le PS est pour. Certes. Mais évidemment il a encore "oublié" de faire cette réforme démocratique au moment où il était au pouvoir.
Mais il est un moyen de faire vivre la démocratie qui ne relève pas du législateur, qui ne relève que de la seule compétence, de la seule volonté de la future communauté d’agglomération. Un moyen qui n'est même pas évoqué dans les statuts de la future communauté d'agglomération, et que nous voudrions voir inscrit. La démocratie participative. Faire vivre la démocratie participative. Impliquer les citoyens, et pas seulement tous les 6 ans, dans la gestion de la cité. Soumettre à débat, à vote, à référendum local les grandes questions qui nous concernent tous.
Le succès de la votation citoyenne pour défendre La Poste contre la privatisation devrait nous donner des idées.
L'attente peut être forte. Par exemple, au moment du débat sur la régie publique d'agglomération de l'eau et son extension au réseau sud de l'agglomération rouennaise, le collectif pour une eau publique, autour de son exigence démocratique du retour de l'eau au public et de gestion transparente, à pu faire vivre une vraie démocratie d'agglomération.
Pour rompre avec un acte de naissance marqué par le fait du prince, le statut de duc de Normandie étant déjà pris, je crois, par un autre élu, inscrivons les pouvoirs de la démocratie participative dans les statuts de la future communauté d’agglomération. Confions des budgets participatifs à la démocratie participative, sur des thèmes transversaux, comme l'eau, les transports, le logement. Soumettons nos grands projets aux habitants, aux citoyens, aux usagers, aux salariés.
Et le premier de ces grands débats participatifs est tout trouvé.
Contre le tout auto, un grand réseau de transports publics, gratuits, écologiques, respectueux du bilan carbone et des ses salariés.
- Au moment où le réchauffement climatique nous impose de réduire de 75% nos émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050…
- Au moment où les études sanitaires nous disent que chaque année la pollution transport génère dans notre agglomération 90 morts évitables…
- Quand il faut plus d’une heure pour se rendre de Rouen à Elbeuf en transport collectif, c’est à dire d’un bout à l’autre de la future communauté d’agglomération…
Le premier défi pourrait être un grand projet de basculer du tout auto aux transports collectifs propre, bien cadencés, bien intermodulés.
Cela passe aussi par la gratuité. A l'opposé d'une taxe carbone, d'une taxe verte injuste socialement et inefficace écologiquement, un signal fort de notre priorité sociale et écologique en matière de transport.
Cela passe aussi par la reprise publique de la TCAR, filiale de Véolia. Je vous rappelle qu’en juillet 2005, le conseil de la concurrence a révélè que Véolia s’était arrangé avec une autre société (Via-GTI) pour remporter le marché des transports en commun de l’agglomération rouennaise. L’accord était simple : VIA-GTI se réserve Bordeaux. Véolia se garde Rouen. Des marchés truqués par les filiales de Suez et de Véolia ont été révélés en Seine-maritime. Le conseil de la concurrence les a condamné à une amende de 1 397 000 euros.
La majorité de la communauté d'agglomération rouennaise s'est tue, n'a rien fait pour en profiter pour reprendre la gestion des transports à Véolia, pour exiger le remboursement de ssurfacturationbs, ni même pour faire baisser les tarifs. Un silence honteux. Les usagers paient encore les surfacturations des marchés truqués des transports de Véolia, condamnés par le conseil de la concurrence.
Pensez-vous qu'un fonctionnement démocratique, transparent, citoyen, participatif aurait permis un tel silence, une telle collusion entre les élus et Véolia et ses marchés truqués. Un tel silence assourdissant.
Démocratie et définition des besoins sociaux sont intimement liés.
Nous pourrions faire la même démonstration sur le sujet d'une grande régie publique d'agglomération de l'eau, d'autant qu'avec Elbeuf, le poids de l'eau publique va encore aller en augmentant. Ou avec le droit pour tous et toutes à des logements sociaux, économes en énergie et en émission de gaz à effet de serre.
Absence de démocratie dans le débat, absence de démocratie participative inscrite dans les statuts, absence de grands projets sociaux pour les transports, le logement, l'eau…
Nous votons contre cette conception monarchique de la grande communauté d'agglomération. Mais comptez sur vous pour essayer de faire vivre les exigence sociales, écologiques et la démocratie participative au niveau de la future communauté d'agglomération.