Les institutions européennes sont issues directement des gouvernements européens de « gauche » comme de droite. Comme les traités, elles sont non seulement loin des peuples mais contre leurs intérêts. Description rapide de celles-ci.
Le Conseil ou Sommet européen, c’est la réunion plusieurs fois par an des chefs d’État. Il donne les grandes orientations.
Conseil, commission, Parlement
Elles sont ensuite examinées par la Commission qui, elle seule, possède le monopole des propositions de lois et de règlements. Les commissaires sont nommés par les gouvernements. Les débats de la Commission sont confidentiels ; celle-ci exécute et gère les politiques communes, comme la PAC, la politique économique... Elle veille au respect de la concurrence « libre et non faussée ». Elle défend les intérêts de l’UE dans les négociations de l’OMC sur les bases décidées en Conseil des ministres.
Le Conseil des ministres, composé d’un ministre par État pour chacune des thématiques (économie, agriculture etc.) incarne les intérêts nationaux. Il est décisionnaire, se réunit à huis clos. Seules la Commission et la Banque centrale sont invitées à ses réunions.
Le Parlement européen, seule instance élue au suffrage universel, est celle qui a le moins de pouvoirs. Jusqu’en 1992, elle ne possédait d’ailleurs qu’un avis consultatif. Aujourd’hui, le Parlement agit en co-décision avec le Conseil des ministres. Il ne peut décider seul et, en cas de désaccord, la décision revient le plus souvent au Conseil. Il n’a donc de parlement que le nom.
L’UE, la fête aux patrons !
Une autre instance mérite d’être nommée dans cette architecture antidémocratique, la Cour de justice. Elle tranche les litiges, elle peut créer du droit, et ses arrêts (ses décisions) ont force exécutoire y compris sur les gouvernements nationaux. Par exemple, elle a légalisé par deux fois un dumping social et tenté d’interdire les grèves de travailleurEs pour non-respect de la liberté de circulation. Elle agit sur plainte d’un État, de la Commission le plus souvent ou d’une entreprise privée. Ses juges sont élus par les gouvernements. Autant dire que la séparation des pouvoirs et l’indépendance n’existent pas.
Le tableau ne serait pas complet si on n’évoquait pas les nombreux lobbys installés légalement autour de la Commission et du Parlement européen pour influencer la décision publique, afin de défendre leurs intérêts sectoriels, augmenter encore leurs profits en fait. Aujourd’hui 12 500 lobbys font de l’expertise, du conseil, de l’écriture d’amendements des textes pour les commissaires et les députéEs. Très majoritairement, ce sont de puissantes firmes industrielles. Il existe trois regroupements de lobbys patronaux, européens et américains, avec des objectifs de lutte clairs comme « stimuler la compétitivité mondiale de l’industrie européenne en prônant la baisse du salaire minimum, la réduction des dépenses de sécurité sociale et la privatisation des services publics dont l’éducation » (table ronde des industriels, ERT) ou obtenir des assouplissements contre les timides décisions de lutte contre le réchauffement climatique.
Leur Europe n’est pas réformable. Elle est un outil majeur de domination des oppriméEs et exploitéEs, un élément puissant du capitalisme mondial.